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Fin septembre 2023, le Conseil national s’est à nouveau prononcé en faveur des préoccupations de la « PI Siegenthaler ». Le Parlement a approuvé une prolongation de délai nécessaire à l’élaboration d’une nouvelle loi sur le cannabis. Si les choses continuent de tourner rond, la nouvelle réglementation du marché du cannabis (également appelée légalisation 😉) pourrait ainsi devenir une réalité d’ici quelques années.
PI Siegenthaler pour une nouvelle réglementation de la législation sur le cannabis L'initiative parlementaire (IP) Siegenthaler a été déposée en septembre 2020 par le conseiller national bernois du centre Heinz Siegenthaler. L'initiative demande une nouvelle loi sur le cannabis qui servira un jour de base à un marché du cannabis légal et réglementé en Suisse. Vous trouverez des informations plus précises sur l'IP Siegenthaler dans notre article de blog sur le sujet.
De quoi s’agissait-il au Conseil national ?
En fait, la commission compétente aurait dû élaborer une proposition de loi avant la fin 2023. Mais les parlementaires n’ont pas été à la hauteur de ce calendrier ambitieux. Afin que tout ce travail ne soit pas vain et qu’une loi bien préparée et bénéficiant d’un large soutien puisse être adoptée à la fin, la sous-commission a maintenant demandé une prolongation du délai jusqu’à la session d’automne 2025. « Il est vraiment important et juste de faire ces travaux en y consacrant suffisamment de temps », a déclaré Barbara Gysi (PS, responsable de la sous-commission).
Une minorité de citoyens a tenté de bloquer la nouvelle législation sur le cannabis. Leur plan : si la Commission n’a pas le temps de préparer une bonne loi, il n’y aura pas de loi et le statu quo sera maintenu. « Il s’avère que l’initiative est contraire au droit international », a estimé la conseillère nationale UDC Verena Herzog. De plus, la légalisation semble encourager les jeunes à fumer du cannabis, alors qu’elle ne permet pas d’assécher le marché noir.
Heureusement, cette polémique rétrograde a eu peu de succès et le Parlement s’est clairement prononcé en faveur d’une prolongation du délai, se prononçant ainsi pour une nouvelle réglementation du marché du cannabis. 104 voix pour (PS, Verts, PVL, une majorité du PLR, une minorité du groupe du centre et même 3 voix du groupe UDC) contre 69 voix contre de l’UDC, une partie du centre et un tiers du PLR.[1]
Qu’est-ce que cela signifie pour la nouvelle réglementation du marché du cannabis ?
Bien sûr, cela aurait été formidable si la sous-commission n’avait pas eu besoin du tout de prolonger le délai. Mais il est bien connu que les choses vont rarement aussi vite dans la Berne fédérale. C’est pourquoi le fait que le Conseil national se soit prononcé avec une telle clarté en faveur d’une nouvelle réglementation du marché du cannabis est globalement une nouvelle très positive. Si tout se passe comme prévu, la légalisation pourrait effectivement devenir une réalité dès 2026. L’année 2027 semble plus réaliste, car l’UDC a d’ores et déjà annoncé son intention de soumettre la future loi sur le cannabis au peuple par le biais d’un référendum.
Pour nous, il s’agit donc de rester patients. Les projets de légalisation en Allemagne, une population de plus en plus favorable à la légalisation et les valeurs empiriques générées jusqu’alors par les essais pilotes laissent toutefois entrevoir un avenir réjouissant. De plus en plus, l’idée d’un marché légal du cannabis avec une bonne protection de la jeunesse et des consommateurs et sans marché noir illégal semble s’ancrer dans les esprits. Et même si cela ne devait arriver qu’en 2027, la Suisse ne se laisserait pas distancer, du moins en comparaison internationale.