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Le conseiller national Heinz Siegenthaler (au centre) a déposé il y a quelque temps une initiative parlementaire (IP) demandant une nouvelle réglementation d’envergure concernant la culture, la production, le commerce et la consommation de cannabis contenant du THC. Avec cette exigence, l’initiative, qui a été cosignée par une quarantaine de parlementaires*, s’appuie sur une recommandation de la Commission fédérale pour les questions de dépendance. En avril, l’initiative a été adoptée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) par 13 voix contre 11. Cela laisse espérer un grand pas en avant vers un marché du cannabis légal et réglementé de manière cohérente, ce qui ouvrirait de nouvelles possibilités à l’industrie du cannabis en pleine croissance.
Une « nouvelle réglementation » de la politique du cannabis en Suisse, qu’est-ce que cela signifie concrètement ? L’IP Siegenthaler s’est fixé les objectifs suivants :
– Le modèle des quatre piliers de la politique suisse en matière de drogue (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) est pris en compte.
– La production et le commerce sont contrôlés par des organes étatiques, en particulier en ce qui concerne la protection des jeunes et des consommateurs.
– Le marché médical doit être clairement séparé du marché non médical.
– La levée de la prohibition doit conduire à un assèchement du marché noir
– La promotion et la taxation des produits du cannabis sont réglementées
– La culture privée à usage personnel est réglementée
PI Siegenthaler reconnaît le fait que notre politique actuelle d’interdiction a manifestement échoué. Malgré la prohibition, il y a en Suisse environ 300’000 personnes qui consomment régulièrement du cannabis. Ils le font tout simplement via le marché noir, ce qui entraîne de gros problèmes sociaux et sanitaires. Par exemple, les produits vendus sur le marché noir sont souvent mélangés à des substances artificielles et toxiques, ce qui peut entraîner de graves problèmes de santé. En outre, outre l’absence de contrôles de qualité, la protection et l’information des consommateurs* sont pratiquement inexistantes. En revanche, la possibilité de générer des recettes fiscales dans le cadre d’une distribution légale et réglementée, comme c’est le cas pour le tabac et l’alcool, permet de faire progresser la prévention des dépendances et la protection de la jeunesse.
Nous sommes heureux que cette initiative parlementaire permette de lancer un dialogue passionnant. De notre point de vue, la situation actuelle, avec son incohérence juridique et morale, est totalement inopportune. Une nouvelle réglementation offre la possibilité de mieux exploiter les nombreuses et diverses possibilités d’utilisation de la plante de chanvre. L’IP Siegenthaler permettrait du même coup de prendre connaissance de l’état actuel de la science, qui démontre clairement que la consommation de cannabis n’est pas plus nocive que celle de l’alcool et du tabac.
La prochaine étape de l’IP Siegenthaler sera de passer devant la commission de la santé du Conseil des Etats, puis devant le Conseil national, qui se saisira du projet avant le Conseil des Etats. Bien entendu, nous vous tiendrons au courant de l’évolution de cette discussion.