Étiquette : Politique intérieure

La légalisation du cannabis en Suisse

Publié le par

Un pas vers l’avenir

Au cours des dernières décennies, le débat sur la légalisation du cannabis s’est intensifié en Suisse. Il y a 30 ans déjà, le parti des Verts s’engageait activement en faveur de la légalisation. Dans leur prise de position, les Verts adoptent une position claire sur la forme que devrait prendre une éventuelle légalisation. Des membres des Verts se sont investis dans l’élaboration de ce document précurseur grâce à des échanges constructifs, notamment avec l’IG Hanf et d’autres organisations, telles que des associations de lutte contre les dépendances. En tant que magasin spécialisé, nous saluons cette évolution et la considérons comme une chance pour une politique progressive et raisonnable en matière de drogues en Suisse.

Le nouveau document de position du groupe des Verts

Après des décennies d’engagement politique et un changement de société, un nouveau chapitre de la politique suisse en matière de drogue est sur le point de s’ouvrir grâce à la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Siegenthaler. Les Verts mettent particulièrement l’accent sur la protection de la santé et la prévention, afin de réduire les effets négatifs de l’interdiction tout en développant les avantages sociaux, médicaux et économiques du cannabis.

Les points de repère proposés pour la réglementation de la consommation de cannabis mettent l’accent sur la protection de la jeunesse et de la santé, ainsi que sur la prévention des dépendances. Il s’agit notamment d’interdire la publicité et le parrainage, de réserver la vente aux personnes majeures, d’imposer des règles strictes en matière de culture et de qualité des produits, ainsi que d’instaurer une taxe de prévention affectée au financement de la prévention des dépendances et des offres de traitement. Les Verts plaident pour une taxe d’incitation modérée et l’introduction d’un suivi statistique de la consommation de cannabis.

Les politiques sont invités à aborder la consommation de cannabis avec plus de réalisme et moins de moralisme. Dans le cadre des travaux législatifs en cours, les Verts s’engagent à réglementer la consommation de cannabis, en mettant l’accent sur la santé publique et en trouvant un juste milieu entre un marché noir non réglementé et un marché légal non réglementé.

L’avenir de la réglementation du cannabis en Suisse promet donc un changement qui ne concerne pas seulement la manière dont la société perçoit le cannabis, mais qui devrait également minimiser les effets sur la santé, la jeunesse et le marché noir.

  • En savoir plus sur l’initiative PI Siegenthaler de septembre 2020 – ici !
  • Document de position du groupe des Verts sur la légalisation du cannabis – ici !

Le point de vue de Herba di Berna sur la légalisation

En tant qu’entreprise leader dans le secteur du chanvre, Herba di Berna adopte une position différenciée sur la légalisation du cannabis. Tout en soutenant les efforts de régulation du marché et de protection des jeunes et des consommateurs, nous plaidons pour une distribution dans des magasins spécialisés certifiés, en complément des Cannabis Social Clubs. Nous pensons que les points de vente gérés par l’État pourraient augmenter le risque de monopole.

De plus, nous considérons que la barrière à l’entrée est relativement importante :

  • Les données personnelles, les habitudes de consommation et la situation du permis de conduire doivent être fournies, entre autres.
  • L’idée d’assécher le marché noir par des points de vente étatiques nous semble être un vœu pieux.
  • Les contraintes et les normes de production seront élevées, ce qui se répercutera inévitablement sur les prix.
  • Nous plaidons pour un marché réglementé avec des normes de production élevées, à l’instar de l’alcool qui, selon nous, peut tout à fait être géré par le secteur privé.

Une approche différenciée du marché

La légalisation du cannabis en Suisse est sans aucun doute un pas dans la bonne direction, mais il est important d’adopter une approche différenciée de ce qui se passe sur le marché. Un marché réglementé, caractérisé par la concurrence et des normes élevées, profitera à long terme tant aux consommateurs qu’au secteur.

Qu’est-ce que tu trouves ; où veux-tu acheter ton herbe à l’avenir ?

L’enquête de la Swiss Hemp Association

directement au sondage

Cannabis et gastro-entérologie

Publié le par
Magen-Darm-Harmonie mit Cannabis unterstützen

Les fêtes sont un festin, de la nourriture et des boissons, d’un repas à l’autre, des biscuits au chocolat, des mandarines au rôti de fête. Alors que nous profitons généralement de la période festive hivernale en prenant des vacances, en faisant la fête et en nous goinfrant, notre intestin doit faire des heures supplémentaires. Les cannabinoïdes peuvent aider nos intestins dans leurs fonctions quotidiennes et contribuer à l’harmonie gastro-intestinale comme au bien-être. Découvrez dans cet article de blog tout ce qui concerne l’harmonie entre le cannabis et le système gastro-intestinal.

Le corps comme habitat des virus, des champignons et des bactéries

Lorsque notre système gastro-intestinal est soumis à diverses contraintes telles que le stress, le manque d’exercice, une mauvaise alimentation ainsi que des boissons sucrées et alcoolisées, l’intestin souffre. Nous sommes certes capables de nous adapter et nous sommes aussi assez résistants, comme le montre le fait que l’homo sapiens moderne peut se nourrir en partie de fast-food, de boissons sucrées et d’aliments trop épicés pendant toute sa vie. Et pourtant, l’intestin souffre dans ces moments d’alimentation malsaine. Depuis des millénaires, il est courant dans le monde entier d’ingérer du cannabis en mangeant. Et aujourd’hui, grâce aux technologies les plus modernes, nous pouvons étudier de manière ciblée ce qui se passe en détail et soulager de nombreuses personnes. L’intestin montre des réactions claires en cas d’excès de nourriture et ne souffre pas en silence comme le foie. Les troubles les plus fréquents d’un intestin surchargé sont la diarrhée, les nausées et la constipation, et les antidotes recommandés qui les accompagnent sont bien connus de beaucoup d’entre nous. Pour un début d’année sain, outre le chanvre, d’innombrables remèdes maison, préparations chimiques et approches thérapeutiques circulent, tous visant à équilibrer ce que l’on appelle le « microbiome intestinal* ». Il s’agit de bactéries et de champignons, ainsi que de certaines souches de virus, dont l’action ne nous rend pas malades, mais nous permet de conserver notre vitalité. Au cours de l’évolution, de minuscules êtres vivants, c’est-à-dire différents micro-organismes, se sont installés dans le tractus gastro-intestinal et forment une interaction bénéfique pour tous les participants, ce que l’on appelle une symbiose. Ils se soutiennent mutuellement dans la digestion et dans l’absorption des nutriments, qui sont essentiels à la survie de l’homme et des micro-organismes. La science peut désormais démontrer avec précision l’influence d’une flore intestinale saine sur notre système nerveux. De nombreuses sagesses paysannes soutiennent le dicton : « Tu es ce que tu manges », et les effets du cannabis en tant que remède sont confirmés de manière tout aussi complète en laboratoire.

* Définition : le microbiome désigne l’ensemble des micro-organismes(bactéries, archées, virus, champignons et protozoaires) qui colonisent un macro-organisme (homme, animal, plante). Les microbiomes peuvent notamment influencer le système immunitaire, le métabolisme et le système hormonal de leur hôte.

Importance de la flore intestinale

Contrairement aux substances toxiques ou aux remèdes prétendument magiques, le cannabis se fixe sur des récepteurs parfaitement adaptés dans l’organisme. Les yaourts aux cannabinoïdes vendus en supermarché sont pour l’instant de la musique d’avenir, mais la flore intestinale peut en principe être stimulée par de nombreux aliments ou compléments alimentaires. Il existe sur le marché d’innombrables produits qui favorisent les souches microbiennes puissantes et les alimentent suffisamment pour que les agents pathogènes indésirables périssent rapidement lorsqu’ils pénètrent dans notre corps. Le problème est que même les gélules, les pilules et les teintures les plus chères ne parviennent pas à atteindre la flore intestinale si nous continuons à commettre les péchés du mode de vie moderne et si nous ne tenons pas compte de notre harmonie gastro-intestinale.

Pour savoir exactement comment et où les cannabinoïdes agissent sur notre corps, consulte l’article de blog précédent : https://www.herbadiberna.ch/starkes-immunsystem-durch-cbd-tropfen/

Les effets du chanvre sur notre système gastro-intestinal

Alors que les récepteurs CB1 se trouvent dans le cerveau, nous trouvons les récepteurs CB2 dans l’intestin. Ces deux éléments sont ce que l’on appelle les points d’ancrage des cannabinoïdes dans la plante de chanvre. Avec une préparation à spectre complet, ces récepteurs sont influencés et déclenchent une multitude d’effets positifs dans le corps. Les cannabinoïdes peuvent activer des processus anti-inflammatoires par le biais du système gastro-intestinal, stimuler le système immunitaire et réduire le stress. (Source : étude de Charles M. Skinner)

Huile de CBD à spectre complet et gélules de chanvre pour soutenir le système gastro-intestinal

La recherche sur le cannabis thérapeutique et la flore intestinale n’est pas encore aussi complète que dans d’autres domaines, mais les professionnels de la santé et de la thérapie commencent à le recommander pour certains traitements.Le mode de consommation influence l’effet du cannabis sur le système gastro-intestinal ; le fait de fumer ou de vaporiser a un effet plus rapide et plus intense, tandis que la prise orale peut être mieux tolérée et avoir un effet plus durable.Il existe des aspects bénéfiques des produits à base de chanvre, mais les interactions potentielles avec les médicaments et les effets secondaires possibles doivent être pris en compte. En cas de côlon irritable, de brûlures d’estomac ou de constipation permanente, le cannabis peut, selon l’état actuel de la recherche, être une alternative à base de plantes qui peut aider sans complication dans de nombreux cas, mais qui peut parfois avoir des effets secondaires. Une consommation prudente reste le meilleur choix lors de l’expérimentation personnelle du chanvre, même pour le système gastro-intestinal, jusqu’à ce que la recherche l’ait clarifié.

Conclusion

Lorsque nous nous accordons des plaisirs culinaires, nos intestins effectuent un travail difficile. Le cannabis, en tant que préparation à spectre complet, peut aider à soutenir notre intestin et son fonctionnement, surtout en cette nouvelle année après les festins de Noël. Pourtant, notre système digestif est fragile : le stress, le manque d’exercice et une mauvaise alimentation peuvent le mettre à mal. Le microbiome intestinal, composé de bactéries, de champignons et de virus, joue un rôle essentiel pour notre santé et influence même notre système nerveux. Les cannabinoïdes peuvent avoir un effet anti-inflammatoire, renforcer le système immunitaire et réduire le stress par le biais des récepteurs CB2 dans l’intestin. Le chanvre médical montre des approches prometteuses, notamment pour des maladies comme la sclérose en plaques. Cependant, la recherche sur le cannabis thérapeutique et la flore intestinale n’en est qu’à ses débuts. Bien qu’il y ait de nombreux avantages, il faut également tenir compte des interactions avec les médicaments et des effets secondaires possibles et les clarifier avec un professionnel de la santé. En cas de troubles gastro-intestinaux, le cannabis pourrait être une alternative naturelle, mais il est également conseillé de consulter des spécialistes et de se tenir au courant des dernières recherches.

Notre recommandation pour une harmonie gastro-intestinale optimale

12% Huile à spectre complet
24% Huile à spectre complet

Source : https://l1nq.com/ugfNr

Progrès dans la nouvelle réglementation du marché du cannabis

Publié le par

Fin septembre 2023, le Conseil national s’est à nouveau prononcé en faveur des préoccupations de la « PI Siegenthaler ». Le Parlement a approuvé une prolongation de délai nécessaire à l’élaboration d’une nouvelle loi sur le cannabis. Si les choses continuent de tourner rond, la nouvelle réglementation du marché du cannabis (également appelée légalisation 😉) pourrait ainsi devenir une réalité d’ici quelques années.

PI Siegenthaler pour une nouvelle réglementation de la législation sur le cannabis
L'initiative parlementaire (IP) Siegenthaler a été déposée en septembre 2020 par le conseiller national bernois du centre Heinz Siegenthaler.
L'initiative demande une nouvelle loi sur le cannabis qui servira un jour de base à un marché du cannabis légal et réglementé en Suisse.  
Vous trouverez des informations plus précises sur l'IP Siegenthaler dans notre article de blog sur le sujet.

De quoi s’agissait-il au Conseil national ?

En fait, la commission compétente aurait dû élaborer une proposition de loi avant la fin 2023. Mais les parlementaires n’ont pas été à la hauteur de ce calendrier ambitieux. Afin que tout ce travail ne soit pas vain et qu’une loi bien préparée et bénéficiant d’un large soutien puisse être adoptée à la fin, la sous-commission a maintenant demandé une prolongation du délai jusqu’à la session d’automne 2025. « Il est vraiment important et juste de faire ces travaux en y consacrant suffisamment de temps », a déclaré Barbara Gysi (PS, responsable de la sous-commission).

Une minorité de citoyens a tenté de bloquer la nouvelle législation sur le cannabis. Leur plan : si la Commission n’a pas le temps de préparer une bonne loi, il n’y aura pas de loi et le statu quo sera maintenu. « Il s’avère que l’initiative est contraire au droit international », a estimé la conseillère nationale UDC Verena Herzog. De plus, la légalisation semble encourager les jeunes à fumer du cannabis, alors qu’elle ne permet pas d’assécher le marché noir.

Résultats du vote sur la prolongation du délai pour la nouvelle législation sur le cannabis.
Résultats des votes du Conseil national(parlament.ch)

Heureusement, cette polémique rétrograde a eu peu de succès et le Parlement s’est clairement prononcé en faveur d’une prolongation du délai, se prononçant ainsi pour une nouvelle réglementation du marché du cannabis. 104 voix pour (PS, Verts, PVL, une majorité du PLR, une minorité du groupe du centre et même 3 voix du groupe UDC) contre 69 voix contre de l’UDC, une partie du centre et un tiers du PLR.[1]

Qu’est-ce que cela signifie pour la nouvelle réglementation du marché du cannabis ?

Bien sûr, cela aurait été formidable si la sous-commission n’avait pas eu besoin du tout de prolonger le délai. Mais il est bien connu que les choses vont rarement aussi vite dans la Berne fédérale. C’est pourquoi le fait que le Conseil national se soit prononcé avec une telle clarté en faveur d’une nouvelle réglementation du marché du cannabis est globalement une nouvelle très positive. Si tout se passe comme prévu, la légalisation pourrait effectivement devenir une réalité dès 2026. L’année 2027 semble plus réaliste, car l’UDC a d’ores et déjà annoncé son intention de soumettre la future loi sur le cannabis au peuple par le biais d’un référendum.

Pour nous, il s’agit donc de rester patients. Les projets de légalisation en Allemagne, une population de plus en plus favorable à la légalisation et les valeurs empiriques générées jusqu’alors par les essais pilotes laissent toutefois entrevoir un avenir réjouissant. De plus en plus, l’idée d’un marché légal du cannabis avec une bonne protection de la jeunesse et des consommateurs et sans marché noir illégal semble s’ancrer dans les esprits. Et même si cela ne devait arriver qu’en 2027, la Suisse ne se laisserait pas distancer, du moins en comparaison internationale.

Abonne-toi à notre newsletter !

Dépénalisation partielle : une jungle réglementaire

Publié le par

Ces dernières semaines, un nouveau jugement du Tribunal fédéral a fait parler de lui. La Cour suprême a décidé qu’une quantité de cannabis non punissable (<10g et exclusivement destinée à la consommation personnelle) ne pouvait pas être saisie par la police. C’est un pas de plus vers la dépénalisation du cannabis. Une criminalisation moins forte des consommateurs* est certes en principe à saluer. Mais en même temps, la discussion sur ce jugement montre pourquoi une légalisation du cannabis serait meilleure pour toutes les parties et beaucoup moins chaotique.

La jungle réglementaire d’une dépénalisation partielle

La possession d’une petite quantité de cannabis pour la consommation personnelle (<10g) et les actes préparatoires à la consommation sont dépénalisés depuis longtemps en Suisse. Pendant longtemps, la police et le ministère public ont cependant ignoré cette situation légale et les amendes ont été distribuées allègrement. L’argument des autorités était généralement qu’il s’agissait tout de même d’une substance illégale. De plus, il est clair que tôt ou tard, il y aura une consommation (ou un soupçon de consommation passée), ce qui serait à nouveau illégal. Ce n’est qu’avec un arrêt du Tribunal fédéral de 2017 qu’il a été mis un terme à cette pratique. Depuis lors, la règle est définitive (appliquée de manière plus ou moins conséquente) : Les petites quantités & les actes préparatoires ne sont pas punissables, la consommation elle-même est illégale.

Dans son arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a toutefois laissé une question importante en suspens : Que se passe-t-il avec la quantité non punissable après un contrôle de police ? Jusqu’à présent, le cannabis était généralement confisqué. Il faut avouer que la question de savoir ce qu’il faut faire d’une quantité non punissable d’une substance illégale n’est pas anodine. Il est donc très positif qu’il soit désormais clairement indiqué qu’une quantité non punissable ne l’est pas et ne peut donc pas être confisquée.

Mais ceux qui pensaient que le débat sur les pouvoirs des forces de l’ordre était clos pour l’instant se trompent à nouveau. Peu de temps après le jugement, on a constaté avec étonnement que le jugement du Tribunal fédéral ne s’appliquait pas seulement au cannabis, mais aussi aux drogues « dures ». La CSI (Conférence suisse des procureurs) a toutefois contesté cette évaluation. Afin d’éviter un chaos cantonal avec des pratiques différentes, ils ont demandé à toutes les autorités de s’en tenir à la pratique actuelle pour les drogues dures, tandis que pour le cannabis, il faut clairement suivre le jugement. En outre, la CSI a demandé aux politiques de régler cette ambiguïté par la loi.

Il y a plus simple…

Même si c’est une bonne chose pour les consommateurs* qu’ils soient moins criminalisés, la solution n’est pas propre. En fait, ce n’est pas étonnant : vouloir quelque chose d’illégal et d’impuni en même temps conduit inévitablement à des problèmes. Si le cannabis était enfin légalisé, la voie serait libre pour une régulation judicieuse et adaptée du marché. Au lieu d’un éternel jeu du chat et de la souris entre la police & les dealers, les ressources pourraient être investies dans une lutte efficace contre les grands acteurs du marché noir et dans un travail de prévention judicieux. Pour avoir des idées de ce à quoi cela ressemblerait, nous n’avons pas besoin de regarder si loin. D’une part, nous avons déjà acquis beaucoup d’expérience avec l’alcool et le tabac sur la manière dont certaines substances peuvent être réglementées de manière ciblée. En outre, il existe – aussi bien en Suisse que dans les pays ayant une expérience de légalisation – diverses constatations claires qui parlent en faveur d’une légalisation. Jusqu’à ce que nous soyons enfin prêts, nous devrons nous contenter de produits au CBD en cas de doute…

Testez notre excellent haschisch au CBD

SCRIPT : essai pilote à Berne, Bienne & Lucerne

Publié le par
Altstadtgasse in der Stadt Bern

En mai 2023, le projet pilote sur le cannabis de l’Université de Berne a été approuvé par l’Office fédéral de la santé publique et les commissions d’éthique cantonales concernées. Sous le nom de « SCRIPT – The Safer Cannabis Research In Pharmacies randomized controlled Trial », les effets sanitaires et sociaux de la vente réglementée de cannabis doivent être étudiés dans les villes de Berne, Bienne et Lucerne. Si tout se passe bien, l’étude sera lancée cet automne.

En quoi consistent les essais pilotes ?  Les projets pilotes doivent permettre d'acquérir des connaissances scientifiques pour le débat sur une éventuelle légalisation du cannabis. Tu trouveras plus d'informations sur l'histoire des essais pilotes ici et dans notre dernière mise à jour sur les projets pilotes.

Comment fonctionne l’étude SCRIPT ?

Dès le début de l’essai, la première moitié des quelque 1’000 participants pourra acheter légalement des produits à base de cannabis dans certaines pharmacies des villes de Berne, Bienne et Lucerne. Outre les fleurs, d’autres produits sont proposés, comme du hasch, des liquides et des huiles – le tout dans un emballage neutre pour ne pas attirer l’attention. La deuxième moitié des participants à l’étude peut également acheter du cannabis légalement 6 mois plus tard. Cette répartition randomisée doit permettre d’obtenir la plus grande pertinence possible de l’étude grâce à une comparaison directe.

Les données de l’étude seront collectées tous les six mois pendant les deux années d’essai environ, à l’aide de questionnaires et d’entretiens. La question centrale est celle de l’influence d’une vente réglementée de cannabis sur le comportement de consommation et la santé des personnes. En plus des grandes enquêtes, le personnel de vente est également encouragé à s’entretenir avec les clients lors de la vente de cannabis d’étude, afin d’obtenir une image encore plus précise de la réalité.

Participation au projet pilote

L’inscription à l’étude SCRIPT devrait être ouverte aux personnes intéressées résidant dans le canton de Berne au début de l’été 2023. Les habitants de la ville de Lucerne devront encore patienter un peu avant de pouvoir accéder à l’une des quelque 300 places d’études disponibles dans leur ville au cours de l’hiver 23/24. Comme pour tous les autres essais pilotes, l’étude n’est ouverte qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans et dont il est prouvé qu’elles consomment du cannabis dans leur vie quotidienne depuis un certain temps.

Les personnes admises à l’étude reçoivent une carte d’étude qui leur permet d’acheter 10 g de THC par mois. Lors du premier achat, un entretien de conseil approfondi doit avoir lieu afin de présenter les différents produits en détail aux clients*.

Une question qui se pose : Que se passe-t-il si la police m’arrête et que j’ai du cannabis d’étude dans mon sac ? Là encore, la réponse se trouve en partie dans la carte d’étudiant. Comme les autorités ne savent évidemment pas qui participe à l’étude, les participants à l’étude doivent pouvoir prouver leur identité en cas de contact avec la police pour cause de port de cannabis. Les autres conditions pour se promener en ville sans être inquiété : l’emballage original ne doit pas être ouvert, car les produits ne peuvent pas être consommés dans l’espace public, et les valeurs limites de max. 10g de fleurs de cannabis ou de haschisch ou 2g de THC maximum pour les liquides et les huiles ne doivent pas être dépassés. Pas particulièrement adapté à la vie quotidienne – mais l’étude a toujours lieu à une époque de répression…

Herba di Berna et les essais pilotes

Même si, en tant que Herba di Berna, nous ne pouvons pas participer à l’essai pilote – malgré notre magasin spécialisé -, nous sommes en principe ravis de cette étude. Enfin, quelque chose se passe à Berne. La préparation de la légalisation est abordée de manière scientifique. Un concept de vente réglementé pose la première pierre pour que la légalisation ne soit pas un saut du marché du shartz au Far West. Il ne s’agit pas de permettre à quelques entreprises de soutirer de l’argent à tout le monde et d’empocher de gros bénéfices. Au lieu de cela, l’accent est mis sur une vente par des professionnels formés, qui devraient enfin rendre légalement accessibles des produits de haute qualité avec des indications de contenu clairement déclarées, afin de répondre aux besoins réels d’une grande partie de la population.
Il n’est pas certain que nous devions pour cela réaliser nos propres essais à grands frais au préalable, au lieu de simplement prendre à cœur les valeurs empiriques d’autres pays. Mais, par la force des choses, nous avons appris à faire preuve de patience et à nous réjouir des petits pas.

Des produits CBD légaux pour combler le temps d’attente

Plus d’infos sur l’étude SCRIPT : script-studie.ch

La limite de THC de 1% s’appliquera bientôt aussi à la résine de cannabis CBD

Publié le par

Cela vaut la peine de persévérer. Après les interventions du secteur du chanvre, le Conseil fédéral maintient que la résine de cannabis (pollinate) sera également réglementée avec la limite de 1%. La résine de cannabis contenant moins d’un pour cent de THC devient donc un produit commercialisable. La modification devrait entrer en vigueur à l’été 2022.

Comment le changement s’est produit

La conseillère nationale vaudoise Léonore Porchet avait déposé une interpellation auprès du Conseil fédéral pour attirer son attention sur le fait qu’aujourd’hui encore, la résine de cannabis est traitée différemment des fleurs, des boutures, de l’huile et des teintures, par exemple. IG Hanf a déjà attiré l’attention sur cette inégalité de traitement en novembre 2021. Cette « erreur technique » illogique dans la loi sur les stupéfiants était en contradiction avec la manipulation reconnue par le Conseil fédéral lui-même, selon laquelle seules les plantes, parties de plantes et préparations ayant une teneur totale en THC d’au moins 1% sont considérées comme du cannabis au sens de la loi sur les stupéfiants.

Ce qui change

Concrètement, la liste de l’ordonnance sur les stupéfiants doit maintenant être adaptée de manière à ce que, même dans le cas de la résine de cannabis, seuls les produits contenant au moins 1% de THC soient considérés comme des stupéfiants. C’est un pas de plus vers une classification cohérente et uniforme des produits du cannabis. Il apporte de la clarté et répond ainsi aux exigences de la CI chanvre.
La modification entrera probablement en vigueur à l’été 2022, en même temps que d’autres modifications de la loi sur les stupéfiants(cannabis médical).

Sources :
– CI chanvre : Nouvelles du Palais fédéral
– Interpellation de Léonore Porchet

La légalisation du THC est-elle pour demain ?

Publié le par

Ces dernières semaines, les choses ont évolué dans le domaine de la légalisation du cannabis. Une légalisation semble soudainement beaucoup plus tangible – aussi bien en Suisse qu’en Allemagne. Qu’est-ce qui vient de se passer et qu’est-ce que cela signifie maintenant ?

En Suisse, la politique du cannabis a fait un grand pas en avant au sein de la commission de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E). Après la commission de la santé du Conseil national, celle-ci a adopté « l’initiative parlementaire Siegenthaler ». L’initiative demande une nouvelle réglementation de la culture, de la production, du commerce et de la consommation de cannabis contenant du THC. Pour savoir ce que l’initiative demande plus précisément, consultez le dernier article de blog sur l’IP Siegenthaler.
Même si l’initiative a désormais franchi avec brio un obstacle décisif (9 voix pour et 2 contre), le cannabis contenant du THC ne deviendra pas légal du jour au lendemain. Dans une prochaine étape, la commission de la santé du Conseil national a 2 ans pour élaborer un projet de loi. Le Conseil fédéral devrait également adopter un avis sur l’initiative. Une fois le projet de loi rédigé, il doit encore passer devant le Parlement. De plus, si un référendum est lancé contre le projet, le peuple devra peut-être aussi se prononcer sur la légalisation. Certes, c’est très agréable de voir que les choses bougent. Mais jusqu’à ce qu’une législation pertinente en découle, il faudra encore beaucoup de patience et d’engagement de la part des partisans de la légalisation.

En Allemagne, le processus politique se déroule certes de manière totalement différente, mais il a une importance similaire à celle de la Suisse sur le travail d’associations telles que l’Association allemande du chanvre, car même là-bas, même dans le meilleur des cas, il faudra encore quelques années ou au moins de nombreux mois avant que quelque chose de concret ne voie le jour. En Allemagne, les négociations de coalition ont été à l’origine des dernières discussions et contributions médiatiques sur une éventuelle légalisation du THC. Lors des discussions pour trouver un gouvernement, la légalisation semble être un sujet sur lequel les Verts et le FDP sont largement d’accord. Comme le SPD ne devrait pas non plus être fondamentalement opposé à une légalisation, une nouvelle réglementation est soudain dans le domaine du possible.
L’association allemande du chanvre (DHV) a très bien expliqué dans une vidéo ce que ces développements signifient plus précisément. L’épisode 311 de DHV-News traite des nouvelles possibilités, examine de plus près le battage médiatique sur le sujet et s’interroge sur l’impact d’une éventuelle légalisation sur le travail de l’association du chanvre. Comme nombre de ces questions se poseront également en Suisse, par exemple pour des associations comme « Legalize It ! » ou « IG Hanf », il vaut la peine de jeter un coup d’œil à l’article.

Il y a donc des raisons de faire la fête – mais le chemin est encore long. La légalisation est loin d’être acquise, les détails exacts ne sont pas encore clairs et même après une légalisation, il y aurait encore beaucoup à faire, par exemple dans le domaine de la protection des consommateurs.

Sources :
– Communiqué de presse du « Consensus Cannabis Suisse
– Article de Watson : « Les commissions parlementaires veulent légaliser le cannabis ».
– DHV-News #311 de l’association allemande du chanvre

Enquête auprès de la population sur la réglementation du cannabis

Publié le par

Début juillet 2021, l’OFSP a publié, lors d’une rencontre avec les médias, les résultats d’une enquête menée auprès de la population sur le thème du cannabis. L’objectif de l’enquête menée par Sotomo était de connaître la position des électeurs au moment du lancement des essais pilotes . La voie choisie rencontre-t-elle un écho favorable ? Une éventuelle légalisation du cannabis serait-elle susceptible de recueillir une majorité ? Quelles mesures devraient accompagner une telle légalisation ? A des questions de ce type, la Confédération voulait une réponse représentative de la population.

Les résultats de l’enquête auprès de la population étaient tout à fait sensationnels. Ces dernières années, l’attitude de la population semble avoir radicalement changé. Ainsi, la voie choisie est soutenue par une nette majorité, puisqu’une nouvelle réglementation de la législation sur le cannabis est perçue comme importante ou très importante par une nette majorité. Les essais pilotes bénéficient également d’une large acceptation, notamment dans les villes et les communes pilotes.

Mais c’est la question d’une éventuelle légalisation du cannabis qui illustre le plus clairement l’évolution des valeurs de la société : les résultats du sondage montrent qu’une telle légalisation est devenue entre-temps susceptible de réunir une majorité. Deux tiers des personnes interrogées étaient clairement ou plutôt favorables à la légalisation au moment de l’enquête. L’endiguement du marché noir et une meilleure protection des consommateurs ont été les deux arguments en faveur de la légalisation qui ont rencontré le plus d’écho. De l’autre côté, les inquiétudes se fondaient sur la crainte d’une banalisation de la drogue et d’une éventuelle nocivité pour le cerveau des jeunes.

Si la légalisation devient un sujet de discussion, une réglementation et une prévention raisonnables sont également nécessaires aux yeux des personnes interrogées favorables à une telle démarche. En particulier, une protection de la jeunesse bien développée est indispensable pour une grande majorité. Plus de la moitié des personnes interrogées soutiennent également des mesures de prévention globales et une limitation de la teneur en THC. D’une manière générale, les participants à l’étude ont tendance à opter pour une réglementation plutôt stricte. Ce n’est pas parce qu’une légalisation est devenue majoritaire que la consommation et le commerce de cannabis deviendraient une activité au-delà de toute loi.

Chez nous, la joie a été grande lorsque nous avons appris les résultats de l’étude. Espérons que cette bonne nouvelle trouve le chemin de la politique. Car même si les choses ont bougé ces derniers temps au Palais fédéral, la nouvelle réglementation souhaitée pour la législation sur le cannabis devrait tout de même prendre encore un peu de vitesse.

Source :
– Fiche d’information sur l’enquête de population de Sotomo

Chaos réglementaire dans l’industrie du cannabis

Publié le par

Quiconque souhaite se lancer dans le commerce et la production de produits à base de cannabis en Suisse doit d’abord se pencher de manière approfondie sur les bases légales en vigueur. C’est un exercice très laborieux, car on se trouve face à une collection importante et confuse de lois qui, dans différents cas, influencent et réglementent différents aspects de l’activité économique.

Lorsque l’on parle de réglementation légale, la plupart des gens pensent en premier lieu à la règle des 1% de THC. On oublie qu’il existe par ailleurs toute une série d’autres réglementations que l’industrie légale du cannabis doit respecter. Ainsi, certaines règles s’appliquent aux produits de substitution du tabac, d’autres aux produits thérapeutiques et d’autres encore aux cosmétiques. Les produits du cannabis peuvent également être classés comme produits agricoles, stupéfiants, objets usuels, denrées alimentaires ou produits chimiques, chaque classification étant soumise à un ensemble de règles différent.

Cette législation fragmentée devient particulièrement problématique lorsqu’il n’est pas clair à quelle catégorie un produit devrait être attribué. Par exemple, les huiles de CBD sont en principe considérées comme des produits chimiques qui, pour être vendus légalement, doivent être accompagnés de toute une série d’avertissements. Et ce, en sachant pertinemment que ces huiles sont généralement consommées. Alternativement, ces huiles pourraient être vendues comme compléments alimentaires – mais uniquement si elles sont autorisées par l’UE en tant que « novel food ». Ces demandes d’autorisation sont toutefois en suspens depuis longtemps, et leur traitement a également été suspendu entre-temps. Ce n’est qu’avec l’arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020, selon lequel le CBD n’est pas une substance addictive, que les demandes déposées ont continué à être traitées. Comme ce processus dure en général au moins 15 mois entre le dépôt de la demande et l’autorisation, il faudra sans doute attendre encore plus longtemps pour obtenir cette autorisation (ou non).

Si l’on considère ces situations, nous pensons qu’il est évident que la législation doit être adaptée. Une telle adaptation pourrait alors tenir compte des développements actuels concernant le statut social de la plante de chanvre, les connaissances médicales et les expériences faites par d’autres Etats. C’est pourquoi, en tant qu’entreprise de l’industrie du cannabis, nous sommes très heureux de voir que les choses bougent en ce moment. Outre l’apparition plus fréquente d’un débat de société, il y a aussi quelques interventions politiques : l’initiative parlementaire de Heinz Siegenthaler, le« postulat Minder« , les essais pilotes avec le cannabis et les modifications de la loi sur les médicaments à base de cannabis.

Sources :
– Situation juridique actuelle en Suisse : Lino Cereghetti à l’assemblée générale de la CI chanvre
– L’UE autorise les produits à base de CBD en tant que « novel food » : ernährungs-umschau.de

Postulat Minder pour une meilleure sécurité juridique

Publié le par

Après une rencontre avec la CI chanvre, le conseiller aux Etats Thomas Minder (sans parti, groupe UDC) a déposé en mars un postulat demandant un rapport du Conseil fédéral expliquant comment différents aspects de la plante de chanvre peuvent être utilisés de manière économique. Sur la base de ces connaissances, il s’agit d’exposer comment celles-ci peuvent être utilisées dans le cadre d’une réglementation moderne. Les expériences d’autres pays doivent également être prises en compte. Cette réflexion tout à fait réjouissante a été rejetée en mai par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter le postulat Minder, car la législation est déjà en train d’évoluer, par exemple dans le domaine des projets pilotes de vente légale de cannabis et dans celui des médicaments à base de cannabis. L’aspect de la réglementation moderne a ainsi déjà été suffisamment traité et l’évaluation des expériences d’autres Etats a également déjà eu lieu dans ce cadre. En outre, les possibilités économiques offertes par la règle des 1 % sont déjà relativement importantes tant qu’il ne s’agit pas de stupéfiants. En se référant à la règle des 1%, le Conseil fédéral se cache derrière une série de lois spéciales qui, du point de vue d’une entreprise de CBD, sont loin d’être satisfaisantes, car les besoins des clients* ne sont que mal couverts. Par exemple, les huiles de CBD doivent être vendues en tant que produits chimiques, avec tous les avertissements qui y sont associés. Cela se fait toutefois en sachant que ces huiles sont généralement ingérées.

De notre point de vue, la législation spéciale actuelle est donc totalement insuffisante. C’est pourquoi nous espérons que le Conseil des États adoptera le postulat du conseiller aux États Minder, et continuera ainsi à stimuler le débat social sur ce thème. La perspective économique d’un marché du cannabis réglementé, évoquée par M. Minder, offre justement un grand potentiel, comme le montrent les expériences des États-Unis et du Canada.

Mise à jour : Le 17 juin, le postulat Minder a été adopté par le Conseil des Etats à une nette majorité (30:6), malgré la position négative du Conseil fédéral. Nous attendons avec impatience la suite de l’affaire et vous tiendrons au courant.

Gauche :
– Blog post de la CI chanvre
– Postulat Minder sur la « sécurité juridique de la production, du commerce et de l’utilisation des produits à base de chanvre/cannabis ».