Modification de la loi concernant les médicaments à base de cannabis

Après que le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité début mars un projet de modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) concernant les médicaments à base de cannabis, le projet a passé le cap du Conseil national de manière relativement incontestée. Cette modification de la loi devrait enfin faciliter l’accès aux médicaments à base de cannabis.

Jusqu’à présent, les médecins devaient demander une autorisation spéciale à l’OFSP pour prescrire des produits à base de cannabis médical à leurs patients. Cette étape intermédiaire bureaucratique était excessivement lourde, tant pour les cabinets médicaux que pour l’OFSP, qui devait traiter près de 3000 demandes d' »exception » pour la seule année 2019. Comme de nombreux médecins craignent, et c’est bien compréhensible, de faire cet effort, la réglementation actuelle a un effet retardateur, voire même empêcheur, sur l’accès à des médicaments utiles à base de cannabis.

La révision doit maintenant faciliter grandement cet accès. Les médicaments à base de cannabis peuvent désormais être prescrits sans autorisation exceptionnelle, ce qui garantit enfin la liberté thérapeutique. Les produits de cannabis médical sont désormais soumis au contrôle de Swissmedic, comme c’est normalement le cas pour les produits médicaux.

Pour le cannabis non médical, l’adoption de ce projet de loi n’a rien changé. Au-delà de la valeur symbolique que représente chaque pas urgent vers une législation plus cohérente, la réglementation offre néanmoins de nouvelles possibilités pour une entreprise qui produit et distribue des produits à base de chanvre : l’exportation commerciale de produits à base de cannabis médical doit désormais être autorisée et, parallèlement, la législation sur les semences et les plants doit être adaptée afin de permettre la culture de chanvre médical à grande échelle.

En tant qu’entreprise du secteur du cannabis (et membre d ‘IG-Hanf), nous nous réjouissons que la situation juridique et politique évolue désormais positivement en Suisse également, l’UE ayant avancé ces derniers mois à des pas parfois inhabituellement grands.

Gauche :
– Blogpost IG Chanvre
– Office fédéral de la santépublique