Étiquette : politique du cannabis

Progrès dans la nouvelle réglementation du marché du cannabis

10 octobre 2023 Timon Burckhardt

Fin septembre 2023, le Conseil national s’est à nouveau prononcé en faveur des préoccupations de la « PI Siegenthaler ». Le Parlement a approuvé une prolongation de délai nécessaire à l’élaboration d’une nouvelle loi sur le cannabis. Si les choses continuent de tourner rond, la nouvelle réglementation du marché du cannabis (également appelée légalisation 😉) pourrait ainsi […]

Dépénalisation partielle : une jungle réglementaire

24 août 2023 Timon Burckhardt

Ces dernières semaines, un nouveau jugement du Tribunal fédéral a fait parler de lui. La Cour suprême a décidé qu’une quantité de cannabis non punissable (<10g et exclusivement destinée à la consommation personnelle) ne pouvait pas être saisie par la police. C’est un pas de plus vers la dépénalisation du cannabis. Une criminalisation moins forte […]

Huiles de chanvre dénaturées : les commerçants sous pression

22 août 2022 Timon Burckhardt

Les huiles de chanvre avec CBD sont un pilier important pour Herba di Berna AG, comme pour de nombreuses autres entreprises de CBD. En avril de cette année, ce marché a été mis au pied du mur par une décision fédérale qui semble arbitraire : les huiles de CBD n’étant jusqu’à présent pas autorisées comme […]

La limite de THC de 1% s’appliquera bientôt aussi à la résine de cannabis CBD

29 mars 2022 Timon Burckhardt

Cela vaut la peine de persévérer. Après les interventions du secteur du chanvre, le Conseil fédéral maintient que la résine de cannabis (pollinate) sera également réglementée avec la limite de 1%. La résine de cannabis contenant moins d’un pour cent de THC devient donc un produit commercialisable. La modification devrait entrer en vigueur à l’été […]

Symbolbild zur Entscheidung des Europäischen Gerichtshofes: CBD wird nicht als Betäubungsmittel eingestuft und darf innerhalb der EU rechtmäßig vermarktet werden

La légalisation du THC est-elle pour demain ?

29 octobre 2021 Timon Burckhardt

Ces dernières semaines, les choses ont évolué dans le domaine de la légalisation du cannabis. Une légalisation semble soudainement beaucoup plus tangible - aussi bien en Suisse qu’en Allemagne. Qu’est-ce qui vient de se passer et qu’est-ce que cela signifie maintenant ? En Suisse, la politique du cannabis a fait un grand pas en avant […]

Enquête auprès de la population sur la réglementation du cannabis

8 septembre 2021 Timon Burckhardt

Début juillet 2021, l’OFSP a publié, lors d’une rencontre avec les médias, les résultats d’une enquête menée auprès de la population sur le thème du cannabis. L’objectif de l’enquête menée par Sotomo était de connaître la position des électeurs au moment du lancement des essais pilotes . La voie choisie rencontre-t-elle un écho favorable ? […]

Chaos réglementaire dans l’industrie du cannabis

1 septembre 2021 Timon Burckhardt

Quiconque souhaite se lancer dans le commerce et la production de produits à base de cannabis en Suisse doit d’abord se pencher de manière approfondie sur les bases légales en vigueur. C’est un exercice très laborieux, car on se trouve face à une collection importante et confuse de lois qui, dans différents cas, influencent et […]

Postulat Minder pour une meilleure sécurité juridique

22 juin 2021 Timon Burckhardt

Après une rencontre avec la CI chanvre, le conseiller aux Etats Thomas Minder (sans parti, groupe UDC) a déposé en mars un postulat demandant un rapport du Conseil fédéral expliquant comment différents aspects de la plante de chanvre peuvent être utilisés de manière économique. Sur la base de ces connaissances, il s’agit d’exposer comment celles-ci […]

Modification de la loi concernant les médicaments à base de cannabis

18 juin 2021 Timon Burckhardt

Après que le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité début mars un projet de modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) concernant les médicaments à base de cannabis, le projet a passé le cap du Conseil national de manière relativement incontestée. Cette modification de la loi devrait enfin faciliter l’accès aux médicaments à […]

L’UE autorise le CBD à spectre complet pour les cosmétiques

3 juin 2021 Timon Burckhardt

Dans l’Union européenne, le CBD naturel à spectre complet est également autorisé comme ingrédient cosmétique depuis début mars 2021. Si jusqu’à présent, seul le CBD synthétique était expressément autorisé, la formulation a été étendue aux produits à base de plantes dans le cadre d’une révision de la « CosIng ». La CosIng est une base de données […]

Cannabis leal in der schweiz züchten

Culture légale et distribution simplifiée de médicaments à base de cannabis

31 mars 2021 Addrich Mauch

Lors du vote final de la session de printemps 2021, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé l’objet 20.060 relatif à une modification de la loi sur les stupéfiants. Celle-ci prévoit que la culture et la prescription médicale de chanvre médical pourront à l’avenir être prescrites sans autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral […]

Enfin : le cannabis est un remède sans si ni mais

14 décembre 2020 Addrich Mauch

Plus besoin d’autorisations exceptionnelles pour la prescription de cannabis par les médecins. Le Conseil national a facilité l’utilisation médicale des produits du chanvre en modifiant la loi. La Chambre haute du Parlement fédéral a approuvé ce mardi la proposition de sa commission de la santé publique d’autoriser la prescription médicale de cannabis sans autorisation exceptionnelle. […]

UN und Europäischer Gerichtshof entscheiden 2020 über Neubewertung von Cannabis – CBD gilt nicht als Betäubungsmittel, wichtiger Meilenstein für die Branche und Herba di Berna

Décision historique de l’ONU et de la Cour européenne de justice

3 décembre 2020 Addrich Mauch

Deux décisions réjouissantes concernant le cannabis laissent présager de bonnes choses pour la politique internationale en matière de cannabis. Cour de justice européenne : le CBD n’est pas un stupéfiant Après avoir rapporté la dernière fois que la Commission européenne envisageait de soumettre tous les extraits de chanvre - y compris les produits naturels à […]