Étiquette : Politique intérieure

Dépénalisation partielle : une jungle réglementaire

24 août 2023 Timon Burckhardt

Ces dernières semaines, un nouveau jugement du Tribunal fédéral a fait parler de lui. La Cour suprême a décidé qu’une quantité de cannabis non punissable (<10g et exclusivement destinée à la consommation personnelle) ne pouvait pas être saisie par la police. C’est un pas de plus vers la dépénalisation du cannabis. Une criminalisation moins forte […]

Altstadtgasse in der Stadt Bern

SCRIPT : essai pilote à Berne, Bienne & Lucerne

1 juin 2023 Timon Burckhardt

En mai 2023, le projet pilote sur le cannabis de l’Université de Berne a été approuvé par l’Office fédéral de la santé publique et les commissions d’éthique cantonales concernées. Sous le nom de « SCRIPT - The Safer Cannabis Research In Pharmacies randomized controlled Trial », les effets sanitaires et sociaux de la vente réglementée de cannabis […]

La limite de THC de 1% s’appliquera bientôt aussi à la résine de cannabis CBD

29 mars 2022 Timon Burckhardt

Cela vaut la peine de persévérer. Après les interventions du secteur du chanvre, le Conseil fédéral maintient que la résine de cannabis (pollinate) sera également réglementée avec la limite de 1%. La résine de cannabis contenant moins d’un pour cent de THC devient donc un produit commercialisable. La modification devrait entrer en vigueur à l’été […]

Symbolbild zur Entscheidung des Europäischen Gerichtshofes: CBD wird nicht als Betäubungsmittel eingestuft und darf innerhalb der EU rechtmäßig vermarktet werden

La légalisation du THC est-elle pour demain ?

29 octobre 2021 Timon Burckhardt

Ces dernières semaines, les choses ont évolué dans le domaine de la légalisation du cannabis. Une légalisation semble soudainement beaucoup plus tangible - aussi bien en Suisse qu’en Allemagne. Qu’est-ce qui vient de se passer et qu’est-ce que cela signifie maintenant ? En Suisse, la politique du cannabis a fait un grand pas en avant […]

Enquête auprès de la population sur la réglementation du cannabis

8 septembre 2021 Timon Burckhardt

Début juillet 2021, l’OFSP a publié, lors d’une rencontre avec les médias, les résultats d’une enquête menée auprès de la population sur le thème du cannabis. L’objectif de l’enquête menée par Sotomo était de connaître la position des électeurs au moment du lancement des essais pilotes . La voie choisie rencontre-t-elle un écho favorable ? […]

Chaos réglementaire dans l’industrie du cannabis

1 septembre 2021 Timon Burckhardt

Quiconque souhaite se lancer dans le commerce et la production de produits à base de cannabis en Suisse doit d’abord se pencher de manière approfondie sur les bases légales en vigueur. C’est un exercice très laborieux, car on se trouve face à une collection importante et confuse de lois qui, dans différents cas, influencent et […]

Postulat Minder pour une meilleure sécurité juridique

22 juin 2021 Timon Burckhardt

Après une rencontre avec la CI chanvre, le conseiller aux Etats Thomas Minder (sans parti, groupe UDC) a déposé en mars un postulat demandant un rapport du Conseil fédéral expliquant comment différents aspects de la plante de chanvre peuvent être utilisés de manière économique. Sur la base de ces connaissances, il s’agit d’exposer comment celles-ci […]

Modification de la loi concernant les médicaments à base de cannabis

18 juin 2021 Timon Burckhardt

Après que le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité début mars un projet de modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) concernant les médicaments à base de cannabis, le projet a passé le cap du Conseil national de manière relativement incontestée. Cette modification de la loi devrait enfin faciliter l’accès aux médicaments à […]

Thc Legalisierung und der Bundesrat

Le Conseil fédéral approuve des projets pilotes sur le cannabis

17 mai 2021 Timon Burckhardt

Le 31 mars 2021, il est devenu clair que des essais pilotes de distribution de cannabis pourraient être autorisés par l’OFSP à partir de la mi-mai. Après le Conseil national et le Conseil des Etats, le Conseil fédéral a également approuvé cette modification de la loi sur les stupéfiants, qui doit permettre d’acquérir de nouvelles […]

Cannabis leal in der schweiz züchten

Culture légale et distribution simplifiée de médicaments à base de cannabis

31 mars 2021 Addrich Mauch

Lors du vote final de la session de printemps 2021, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé l’objet 20.060 relatif à une modification de la loi sur les stupéfiants. Celle-ci prévoit que la culture et la prescription médicale de chanvre médical pourront à l’avenir être prescrites sans autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral […]