Législation sur le cannabis en Suisse : pourquoi « Legalize it ! » revêt aujourd’hui une telle importance

En 2026 encore, la législation suisse sur le cannabis reste plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Alors que les produits à base de cannabis contenant moins de 1 % de THC sont disponibles légalement sous certaines conditions, le cannabis contenant au moins 1 % de THC reste soumis à des règles nettement plus strictes.

Parallèlement, des projets pilotes scientifiques sont en cours et la loi prévue sur les produits à base de cannabis donne lieu à un débat sur une réorientation fondamentale de la politique suisse en matière de cannabis.

Quiconque souhaite comprendre ce qui est autorisé aujourd’hui, quels changements politiques sont prévus et quels sont les droits des consommateurs a donc besoin d’informations fiables. C’est précisément dans ce domaine que l’association « Legalize it ! », basée à Zurich, accomplit un travail essentiel depuis des décennies. Pour nous, chez Herba di Berna, cette combinaison d’informations juridiques, de sensibilisation politique et de soutien concret revêt une importance particulière.

Pourquoi « Legalize it ! » joue un rôle important dans la législation sur le cannabis en Suisse

Depuis des décennies, « Legalize it ! » s’intéresse à la situation juridique et sociale du cannabis en Suisse. Il ne s’agit toutefois pas uniquement de réclamer une autre politique en matière de cannabis. L’association documente en effet l’évolution de la législation suisse relative au cannabis, s’intéresse à la répression, analyse les projets de loi et met à la disposition des consommateurs des informations exhaustives.

De plus, Legalize it! apporte à ses membres un soutien pour toutes les questions juridiques liées au THC. C’est précisément parce que la législation suisse sur le cannabis se compose de différentes lois, d’exceptions et de particularités pratiques que nous estimons qu’il est important de proposer ce type d’informations indépendantes.

Herba di Berna est membre de l’association et suit depuis longtemps ses activités. Dès 2021, nous avions évoqué sur notre blog les services de conseil juridique proposés par Legalize it !. Depuis lors, la situation politique a beaucoup évolué, c’est pourquoi il est intéressant de porter un regard neuf sur le travail de l’association en 2026.

Législation sur le cannabis en Suisse en 2026 : quelles sont les dispositions en vigueur aujourd’hui ?

Pourquoi la répression reste un sujet d’actualité dans la législation suisse sur le cannabis

Le débat politique autour du cannabis a considérablement évolué ces dernières années. Dans le même temps, le cadre juridique en vigueur n’a pas évolué au même rythme. C’est pourquoi « Legalize it ! » continue de se pencher de manière approfondie sur la répression et la mise en œuvre concrète de la législation sur les stupéfiants.

Ce n’est pas seulement le contenu d’une loi qui est déterminant. La manière dont la police, le ministère public et les autres autorités appliquent ces règles dans la pratique revêt une importance tout aussi grande. C’est pourquoi « Legalize it ! » recueille notamment des informations et des documents relatifs à des procédures concrètes, afin de mettre en lumière cet aspect pratique de la législation suisse sur le cannabis.

À nos yeux, cette perspective s’inscrit dans le cadre d’une politique objective en matière de cannabis. D’une part, nous devons discuter de ce à quoi pourraient ressembler les futures réglementations. D’autre part, nous devrions parallèlement tenir compte des répercussions que les réglementations existantes ont sur les consommateurs.

Comment la CanPG pourrait modifier la législation suisse sur le cannabis

Parallèlement à la situation juridique actuelle, la Suisse travaille à l’élaboration d’un éventuel nouveau cadre législatif. La loi sur les produits à base de cannabis (CanPG) prévue vise à réglementer de manière plus complète la consommation de cannabis à des fins non médicales. Elle met notamment l’accent sur la protection de la santé publique, la protection des mineurs ainsi que sur la question de savoir comment la production et la distribution pourraient être réglementées à l’avenir.

Il est toutefois important de faire la distinction entre l’évolution politique et le droit en vigueur : en 2026, la CanPG n’est pas encore une loi en vigueur. À l’issue de la procédure de consultation, la commission compétente du Conseil national a pris connaissance, en mai 2026, des commentaires reçus et a chargé sa sous-commission de remanier le projet. Le travail sur le futur modèle se poursuit donc.

Si une réglementation en ce sens venait effectivement à être adoptée ultérieurement, elle modifierait en profondeur la législation suisse relative au cannabis. Au lieu d’une interdiction quasi totale du cannabis à base de THC à usage non médical, il faudrait alors mettre en place un système réglementé pour la production, la distribution, le contrôle et la consommation.

Si vous souhaitez suivre de plus près l’évolution de la situation politique, vous trouverez sur Legalize it ! un aperçu régulièrement mis à jour concernant la loi sur les produits à base de cannabis et l’initiative parlementaire. Nous avons également abordé ce sujet de manière plus approfondie dans notre article consacré à la loi sur les produits à base de cannabis (CanPG), en l’analysant du point de vue d’un producteur et d’un magasin spécialisé suisses.

Projets pilotes et législation sur le cannabis en Suisse : ce que nous apprend « Züri Can »

Alors que les responsables politiques travaillent à l’élaboration de la future législation suisse sur le cannabis, des modèles réglementés font déjà l’objet d’études pratiques. Depuis 2021, la loi sur les stupéfiants autorise la mise en place d’essais pilotes scientifiques avec distribution contrôlée de cannabis. Ces essais visent à fournir des données qui pourront être utilisées dans le cadre d’une éventuelle réglementation future.

L’un de ces projets s’intitule « Züri Can – Le cannabis responsable ». La ville de Zurich, en collaboration avec des partenaires scientifiques, étudie l’impact de l’achat de produits à base de cannabis issus d’une culture contrôlée, dans des conditions réglementées, sur la consommation et la santé. Parallèlement, différentes formes de distribution sont comparées entre elles.

Le projet est en cours depuis l’été 2023 et a depuis été prolongé jusqu’en octobre 2028. Cela permettra d’acquérir une expérience supplémentaire et d’étudier les évolutions sur une période plus longue.

L’un des points de distribution participants est le Hanfstübli, un « social club » de cannabis légal issu du mouvement Legalize it !. Dans le cadre du projet Züri Can, les participants autorisés à l’étude y reçoivent des produits à base de cannabis contrôlés, conformément aux conditions du projet pilote.

Dans le cadre de Züri Can, outre les fleurs de cannabis, des produits à base de résine sont également distribués de manière contrôlée. Si vous recherchez des produits à faible teneur en THC issus de notre gamme légale de CBD, vous trouverez une sélection sur Acheter du haschisch au CBD.

De tels projets pilotes ne constituent pas encore une légalisation générale. Ils n’en restent pas moins pertinents pour le débat politique, car ils permettent, pour la première fois, d’étudier systématiquement les expériences acquises avec différents modèles de distribution réglementés.

Pourquoi la sensibilisation est-elle si importante dans le cadre de la législation suisse sur le cannabis ?

Soutenir « Legalize it ! » et promouvoir la connaissance du cannabis

La sensibilisation politique, l’information juridique et la défense des intérêts ne se font pas toutes seules. Si vous souhaitez soutenir le travail de l’association, vous pouvez donc devenir membre de Legalize it !

Les membres reçoivent notamment le magazine de l’association, publié régulièrement, des invitations aux réunions des membres ainsi qu’un aperçu actualisé de la situation juridique. De plus, Legalize it! propose à ses membres des conseils juridiques gratuits pour toute question relative au THC. Chez Herba di Berna, nous vous recommandons vivement d’y adhérer.

Législation sur le cannabis en Suisse : notre bilan

La législation suisse sur le cannabis connaît actuellement de nombreux changements. D’une part, des restrictions claires continuent de s’appliquer au cannabis contenant au moins 1 % de THC. D’autre part, des projets pilotes permettent d’acquérir une expérience pratique des modèles réglementés, tandis que les travaux sur la loi relative aux produits à base de cannabis se poursuivent.

C’est précisément durant cette phase de transition que des informations juridiques fiables et un débat politique objectif revêtent une importance particulière. C’est pourquoi nous soutenons le travail de « Legalize it ! » ainsi que les échanges entre les associations, le monde universitaire, les responsables politiques, les consommateurs et le secteur suisse du chanvre.

Sources et informations complémentaires