{"id":90741,"date":"2026-09-10T07:46:49","date_gmt":"2026-09-10T06:46:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/blog\/legislation-sur-le-cannabis-en-suisse-pourquoi-legalize-it-revet-aujourdhui-une-telle-importance\/"},"modified":"2026-09-10T12:09:36","modified_gmt":"2026-09-10T11:09:36","slug":"legislation-sur-le-cannabis-en-suisse-pourquoi-legalize-it-revet-aujourdhui-une-telle-importance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/blog\/legislation-sur-le-cannabis-en-suisse-pourquoi-legalize-it-revet-aujourdhui-une-telle-importance\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation sur le cannabis en Suisse : pourquoi \u00ab Legalize it ! \u00bb rev\u00eat aujourd\u2019hui une telle importance"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2026 encore, la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis reste plus complexe qu&rsquo;il n&rsquo;y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue. Alors que les produits \u00e0 base de cannabis contenant moins de 1 % de THC sont disponibles l\u00e9galement sous certaines conditions, le cannabis contenant au moins 1 % de THC reste soumis \u00e0 des r\u00e8gles nettement plus strictes. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parall\u00e8lement, des projets pilotes scientifiques sont en cours et la loi pr\u00e9vue sur les produits \u00e0 base de cannabis donne lieu \u00e0 un d\u00e9bat sur une r\u00e9orientation fondamentale de la politique suisse en mati\u00e8re de cannabis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quiconque souhaite comprendre ce qui est autoris\u00e9 aujourd\u2019hui, quels changements politiques sont pr\u00e9vus et quels sont les droits des consommateurs a donc besoin d\u2019informations fiables. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce domaine que <a href=\"https:\/\/hanflegal.ch\/\">l\u2019association \u00ab Legalize it ! \u00bb<\/a>, bas\u00e9e \u00e0 Zurich, accomplit un travail essentiel depuis des d\u00e9cennies. Pour nous, chez Herba di Berna, cette combinaison d\u2019informations juridiques, de sensibilisation politique et de soutien concret rev\u00eat une importance particuli\u00e8re.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi \u00ab Legalize it ! \u00bb joue un r\u00f4le important dans la l\u00e9gislation sur le cannabis en Suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis des d\u00e9cennies, \u00ab Legalize it ! \u00bb s&rsquo;int\u00e9resse \u00e0 la situation juridique et sociale du cannabis en Suisse. Il ne s&rsquo;agit toutefois pas uniquement de r\u00e9clamer une autre politique en mati\u00e8re de cannabis. L\u2019association documente en effet l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation suisse relative au cannabis, s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la r\u00e9pression, analyse les projets de loi et met \u00e0 la disposition des consommateurs des informations exhaustives.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, Legalize it! apporte \u00e0 ses membres un soutien pour toutes les questions juridiques li\u00e9es au THC. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis se compose de diff\u00e9rentes lois, d\u2019exceptions et de particularit\u00e9s pratiques que nous estimons qu\u2019il est important de proposer ce type d\u2019informations ind\u00e9pendantes. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Herba di Berna est membre de l&rsquo;association et suit depuis longtemps ses activit\u00e9s. D\u00e8s 2021, nous avions \u00e9voqu\u00e9 sur notre blog les <a href=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/blog\/association-legalize-it-conseil-juridique-pour-les-consommateurs\/\">services de conseil juridique propos\u00e9s par Legalize it !<\/a>. Depuis lors, la situation politique a beaucoup \u00e9volu\u00e9, c&rsquo;est pourquoi il est int\u00e9ressant de porter un regard neuf sur le travail de l&rsquo;association en 2026.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u00e9gislation sur le cannabis en Suisse en 2026 : quelles sont les dispositions en vigueur aujourd&rsquo;hui ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-media-text has-media-on-the-right is-stacked-on-mobile\"><div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point important est souvent mal compris : le cannabis n\u2019est pas l\u00e9gal de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en Suisse. Alors que les fleurs de CBD \u00e0 faible teneur en THC peuvent \u00eatre commercialis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation suisse en vigueur, le cannabis dont la teneur en THC est d\u2019au moins 1 % est en principe consid\u00e9r\u00e9 comme un stup\u00e9fiant. C\u2019est pourquoi la culture, la production, la mise sur le march\u00e9 et la consommation \u00e0 des fins non m\u00e9dicales sont en principe interdites, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi. Si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par les fleurs \u00e0 faible teneur en THC, vous trouverez notre gamme \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/fleurs-de-cbd\/?utm_source=chatgpt.com\"><strong>Acheter des fleurs de CBD<\/strong><\/a>.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe toutefois une particularit\u00e9 importante concernant la possession de petites quantit\u00e9s. La possession de jusqu\u2019\u00e0 10 grammes de cannabis \u00e0 des fins personnelles n\u2019est pas sanctionn\u00e9e. La consommation, en revanche, peut toujours faire l\u2019objet de sanctions. C\u2019est pourquoi l\u2019affirmation couramment r\u00e9pandue selon laquelle \u00ab 10 grammes de cannabis sont l\u00e9gaux en Suisse \u00bb est trop g\u00e9n\u00e9rale.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces diff\u00e9rences qui montrent pourquoi il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner de plus pr\u00e8s la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de cannabis. \u00c0 cette fin, \u00ab Legalize it ! \u00bb a mis en place une rubrique tr\u00e8s compl\u00e8te consacr\u00e9e <a href=\"https:\/\/www.hanflegal.ch\/wiki\/thc_recht\/einleitung\">au THC, au droit et \u00e0 la r\u00e9pression<\/a>. Vous y trouverez des informations sur la possession, la consommation, les contr\u00f4les de police, les ordonnances p\u00e9nales et d\u2019autres situations juridiques. Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure concr\u00e8te, les informations g\u00e9n\u00e9rales disponibles sur Internet ne doivent toutefois pas se substituer \u00e0 un conseil juridique personnalis\u00e9.   <\/p>\n<\/div><figure class=\"wp-block-media-text__media\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"819\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/cannabis-recht-schweiz-hanfblatt-aufklaerung-1-819x1024.jpg\" alt=\"La l\u00e9gislation suisse sur le cannabis, avec la feuille de chanvre comme symbole de l'information et de la r\u00e9glementation\" class=\"wp-image-90844 size-full\" srcset=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/cannabis-recht-schweiz-hanfblatt-aufklaerung-1-819x1024.jpg 819w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/cannabis-recht-schweiz-hanfblatt-aufklaerung-1-240x300.jpg 240w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/cannabis-recht-schweiz-hanfblatt-aufklaerung-1-768x960.jpg 768w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/cannabis-recht-schweiz-hanfblatt-aufklaerung-1-416x520.jpg 416w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/cannabis-recht-schweiz-hanfblatt-aufklaerung-1.jpg 1080w\" sizes=\"auto, (max-width: 819px) 100vw, 819px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi la r\u00e9pression reste un sujet d&rsquo;actualit\u00e9 dans la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9bat politique autour du cannabis a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, le cadre juridique en vigueur n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 au m\u00eame rythme. C\u2019est pourquoi \u00ab Legalize it ! \u00bb continue de se pencher de mani\u00e8re approfondie sur la r\u00e9pression et la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n\u2019est pas seulement le contenu d\u2019une loi qui est d\u00e9terminant. La mani\u00e8re dont la police, le minist\u00e8re public et les autres autorit\u00e9s appliquent ces r\u00e8gles dans la pratique rev\u00eat une importance tout aussi grande. C\u2019est pourquoi \u00ab Legalize it ! \u00bb recueille notamment des informations et des documents relatifs \u00e0 des proc\u00e9dures concr\u00e8tes, afin de mettre en lumi\u00e8re cet aspect pratique de <strong>la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis<\/strong>.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 nos yeux, cette perspective s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une politique objective en mati\u00e8re de cannabis. D\u2019une part, nous devons discuter de ce \u00e0 quoi pourraient ressembler les futures r\u00e9glementations. D\u2019autre part, nous devrions parall\u00e8lement tenir compte des r\u00e9percussions que les r\u00e9glementations existantes ont sur les consommateurs.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment la CanPG pourrait modifier la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parall\u00e8lement \u00e0 la situation juridique actuelle, la Suisse travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un \u00e9ventuel nouveau cadre l\u00e9gislatif. La loi sur les produits \u00e0 base de cannabis (CanPG) pr\u00e9vue vise \u00e0 r\u00e9glementer de mani\u00e8re plus compl\u00e8te la consommation de cannabis \u00e0 des fins non m\u00e9dicales. Elle met notamment l\u2019accent sur la protection de la sant\u00e9 publique, la protection des mineurs ainsi que sur la question de savoir comment la production et la distribution pourraient \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est toutefois important de faire la distinction entre l&rsquo;\u00e9volution politique et le droit en vigueur : <strong>en 2026, la CanPG n&rsquo;est pas encore une loi en vigueur.<\/strong> \u00c0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure de consultation, la commission comp\u00e9tente du Conseil national a pris connaissance, en mai 2026, des commentaires re\u00e7us et a charg\u00e9 sa sous-commission de remanier le projet. Le travail sur le futur mod\u00e8le se poursuit donc. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une r\u00e9glementation en ce sens venait effectivement \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e ult\u00e9rieurement, elle modifierait en profondeur la l\u00e9gislation suisse relative au cannabis. Au lieu d\u2019une interdiction quasi totale du cannabis \u00e0 base de THC \u00e0 usage non m\u00e9dical, il faudrait alors mettre en place un syst\u00e8me r\u00e9glement\u00e9 pour la production, la distribution, le contr\u00f4le et la consommation. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez suivre de plus pr\u00e8s l&rsquo;\u00e9volution de la situation politique, vous trouverez sur Legalize it ! un aper\u00e7u r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour <a href=\"https:\/\/hanflegal.ch\/wiki\/aktuelles\/pi2020\">concernant la loi sur les produits \u00e0 base de cannabis et l&rsquo;initiative parlementaire<\/a>. Nous avons \u00e9galement abord\u00e9 ce sujet de mani\u00e8re plus approfondie dans notre article consacr\u00e9 \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/blog\/une-opportunite-historique-pour-la-suisse-la-consultation-est-terminee-ce-que-nous-pensons-en-tant-que-producteur-suisse\/\">loi sur les produits \u00e0 base de cannabis (CanPG)<\/a>, en l&rsquo;analysant du point de vue d&rsquo;un producteur et d&rsquo;un magasin sp\u00e9cialis\u00e9 suisses. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Projets pilotes et l\u00e9gislation sur le cannabis en Suisse : ce que nous apprend \u00ab Z\u00fcri Can \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que les responsables politiques travaillent \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration de la future l\u00e9gislation suisse sur le cannabis, des mod\u00e8les r\u00e9glement\u00e9s font d\u00e9j\u00e0 l&rsquo;objet d&rsquo;\u00e9tudes pratiques. Depuis 2021, la loi sur les stup\u00e9fiants autorise la mise en place d&rsquo;essais pilotes scientifiques avec distribution contr\u00f4l\u00e9e de cannabis. Ces essais visent \u00e0 fournir des donn\u00e9es qui pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre d&rsquo;une \u00e9ventuelle r\u00e9glementation future.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;un de ces projets s&rsquo;intitule \u00ab Z\u00fcri Can \u2013 Le cannabis responsable \u00bb. La ville de Zurich, en collaboration avec des partenaires scientifiques, \u00e9tudie l&rsquo;impact de l&rsquo;achat de produits \u00e0 base de cannabis issus d&rsquo;une culture contr\u00f4l\u00e9e, dans des conditions r\u00e9glement\u00e9es, sur la consommation et la sant\u00e9. Parall\u00e8lement, diff\u00e9rentes formes de distribution sont compar\u00e9es entre elles.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet est en cours depuis l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2023 et a depuis \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu&rsquo;en octobre 2028. Cela permettra d&rsquo;acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience suppl\u00e9mentaire et d&rsquo;\u00e9tudier les \u00e9volutions sur une p\u00e9riode plus longue. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019un des points de distribution participants est le <a href=\"https:\/\/hanfstueb.li\/\">Hanfst\u00fcbli<\/a>, un \u00ab social club \u00bb de cannabis l\u00e9gal issu du mouvement Legalize it !. Dans le cadre du projet Z\u00fcri Can, les participants autoris\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tude y re\u00e7oivent des produits \u00e0 base de cannabis contr\u00f4l\u00e9s, conform\u00e9ment aux conditions du projet pilote. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de Z\u00fcri Can, outre les fleurs de cannabis, des produits \u00e0 base de r\u00e9sine sont \u00e9galement distribu\u00e9s de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e. Si vous recherchez des produits \u00e0 faible teneur en THC issus de notre gamme l\u00e9gale de CBD, vous trouverez une s\u00e9lection sur <a href=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/haschisch-au-cbd\/?utm_source=chatgpt.com\"><strong>Acheter du haschisch au CBD<\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De tels projets pilotes ne constituent pas encore une l\u00e9galisation g\u00e9n\u00e9rale. Ils n&rsquo;en restent pas moins pertinents pour le d\u00e9bat politique, car ils permettent, pour la premi\u00e8re fois, d&rsquo;\u00e9tudier syst\u00e9matiquement les exp\u00e9riences acquises avec diff\u00e9rents mod\u00e8les de distribution r\u00e9glement\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi la sensibilisation est-elle si importante dans le cadre de la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-media-text is-stacked-on-mobile\" style=\"grid-template-columns:37% auto\"><figure class=\"wp-block-media-text__media\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"683\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/herba-di-berna-legalize-it-cannabis-recht-schweiz-683x1024.jpg\" alt=\"Herba di Berna et Legalize it sur la l\u00e9gislation suisse relative au cannabis\" class=\"wp-image-90729 size-full\" srcset=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/herba-di-berna-legalize-it-cannabis-recht-schweiz-683x1024.jpg 683w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/herba-di-berna-legalize-it-cannabis-recht-schweiz-200x300.jpg 200w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/herba-di-berna-legalize-it-cannabis-recht-schweiz-768x1152.jpg 768w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/herba-di-berna-legalize-it-cannabis-recht-schweiz-416x624.jpg 416w, https:\/\/www.herbadiberna.ch\/wp-content\/uploads\/herba-di-berna-legalize-it-cannabis-recht-schweiz.jpg 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 683px) 100vw, 683px\" \/><\/figure><div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Legalize it ! et Herba di Berna proviennent de milieux diff\u00e9rents. Alors que l\u2019association suit principalement les \u00e9volutions politiques et juridiques, nous apportons notre point de vue issu de la <strong>production de CBD, du commerce sp\u00e9cialis\u00e9 dans le cannabis et des \u00e9changes directs avec la communaut\u00e9 suisse du cannabis<\/strong>. Ce qui nous unit, c\u2019est cette conviction : <strong>une politique responsable en mati\u00e8re de cannabis passe par une soci\u00e9t\u00e9 bien inform\u00e9e.<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le sujet de notre tribune <a href=\"https:\/\/hanflegal.ch\/wiki\/aktuelles\/herbadiberna\">intitul\u00e9e \u00ab Le chanvre n\u00e9cessite une prise de position \u00bb<\/a>, publi\u00e9e sur Legalize it !. Nous ne souhaitons ni diaboliser ni glorifier le cannabis. Nous souhaitons au contraire contribuer \u00e0 ce qu\u2019un d\u00e9bat objectif et, surtout, ouvert puisse avoir lieu sur cette plante, ses risques, son importance sociale et une \u00e9ventuelle r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le domaine du CBD l\u00e9gal \u00e9galement, nous misons sur des informations transparentes concernant les produits et une qualit\u00e9 tra\u00e7able. Si, outre les fleurs et le haschisch, vous recherchez de l&rsquo;huile de CBD de haute qualit\u00e9, vous trouverez dans notre cat\u00e9gorie <a href=\"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/huile-de-cbd\/\"><strong>Acheter de l\u2019huile de CBD<\/strong><\/a> diff\u00e9rentes concentrations et variantes. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Soutenir \u00ab Legalize it ! \u00bb et promouvoir la connaissance du cannabis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La sensibilisation politique, l&rsquo;information juridique et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats ne se font pas toutes seules. Si vous souhaitez soutenir le travail de l&rsquo;association, vous pouvez donc <a href=\"https:\/\/join.hanflegal.ch\/\">devenir membre de Legalize it !<\/a> <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres re\u00e7oivent notamment le magazine de l&rsquo;association, publi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, des invitations aux r\u00e9unions des membres ainsi qu&rsquo;un aper\u00e7u actualis\u00e9 de la situation juridique. De plus, Legalize it! propose \u00e0 ses membres des conseils juridiques gratuits pour toute question relative au THC.  Chez Herba di Berna, nous vous recommandons vivement d&rsquo;y adh\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u00e9gislation sur le cannabis en Suisse : notre bilan<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La l\u00e9gislation suisse sur le cannabis conna\u00eet actuellement de nombreux changements. D&rsquo;une part, des restrictions claires continuent de s&rsquo;appliquer au cannabis contenant au moins 1 % de THC. D&rsquo;autre part, des projets pilotes permettent d&rsquo;acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience pratique des mod\u00e8les r\u00e9glement\u00e9s, tandis que les travaux sur la loi relative aux produits \u00e0 base de cannabis se poursuivent.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment durant cette phase de transition que des informations juridiques fiables et un d\u00e9bat politique objectif rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re. C&rsquo;est pourquoi nous soutenons le travail de \u00ab Legalize it ! \u00bb ainsi que les \u00e9changes entre les associations, le monde universitaire, les responsables politiques, les consommateurs et le secteur suisse du chanvre. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h2 id=\"at-907410\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>FAQ zum Cannabis-Recht in der Schweiz<\/strong><\/h2><div id=\"ac-907410\" class=\"c-accordion__content\">\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h3 id=\"at-907411\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>Comment le cannabis est-il r\u00e9glement\u00e9 l\u00e9galement en Suisse en 2026 ?<\/strong><\/h3><div id=\"ac-907411\" class=\"c-accordion__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l&rsquo;Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), le cannabis contenant au moins 1 % de THC reste fondamentalement interdit pour un usage non m\u00e9dical. Les seules exceptions sont les projets pilotes scientifiques officiellement approuv\u00e9s, tandis que les produits au CBD avec moins de 1 % de THC sont l\u00e9galement disponibles.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h3 id=\"at-907412\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que le Hanfst\u00fcbli de Legalize it! ?<\/strong><\/h3><div id=\"ac-907412\" class=\"c-accordion__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Hanfst\u00fcbli est un Cannabis Social Club l\u00e9gal g\u00e9r\u00e9 par Legalize it! dans le cadre du projet pilote scientifique Z\u00fcri Can. Le cannabis d&rsquo;\u00e9tude y est distribu\u00e9 exclusivement aux participants sous des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, le projet \u00e9tant pr\u00e9vu jusqu&rsquo;en octobre 2028.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h3 id=\"at-907413\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>Comment la possession de jusqu&rsquo;\u00e0 10 grammes de cannabis est-elle r\u00e9glement\u00e9e en Suisse ?<\/strong><\/h3><div id=\"ac-907413\" class=\"c-accordion__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi suisse sur les stup\u00e9fiants, la simple possession de jusqu&rsquo;\u00e0 10 grammes de cannabis pour la consommation personnelle n&rsquo;est pas punie. Cela ne signifie pas pour autant que la consommation, la culture ou la distribution de cannabis contenant du THC soient l\u00e9galis\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h3 id=\"at-907414\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>O\u00f9 puis-je trouver des informations sur le droit du cannabis en Suisse ?<\/strong><\/h3><div id=\"ac-907414\" class=\"c-accordion__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Outre les communications officielles de l&rsquo;OFSP, l&rsquo;association Legalize it! propose des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le droit li\u00e9 au THC, la r\u00e9pression et l&rsquo;\u00e9volution politique. Les membres de l&rsquo;association y re\u00e7oivent \u00e9galement des conseils juridiques personnels pour leurs questions individuelles.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h3 id=\"at-907415\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que la loi sur les produits du cannabis (CanPG) ?<\/strong><\/h3><div id=\"ac-907415\" class=\"c-accordion__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La CanPG est un projet de loi parlementaire visant une r\u00e9glementation compl\u00e8te du cannabis \u00e0 usage non m\u00e9dical en Suisse. La proposition ayant \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 la sous-commission comp\u00e9tente pour r\u00e9vision apr\u00e8s la proc\u00e9dure de consultation en 2026, elle n&rsquo;est pas encore en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-pb-accordion-item c-accordion__item js-accordion-item no-js\" data-initially-open=\"false\" data-click-to-close=\"true\" data-auto-close=\"true\" data-scroll=\"false\" data-scroll-offset=\"0\"><h3 id=\"at-907416\" class=\"c-accordion__title js-accordion-controller\" role=\"button\"><strong>Quel r\u00f4le joue Legalize it! dans le droit du cannabis en Suisse ?<\/strong><\/h3><div id=\"ac-907416\" class=\"c-accordion__content\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;association Legalize it! effectue un travail d&rsquo;information fondamental sur la loi relative au THC, les r\u00e9pressions officielles et les initiatives politiques en Suisse. Elle soutient les consommateurs et ses membres dans les litiges juridiques et fait progresser activement le d\u00e9bat politique pour une r\u00e9glementation \u00e9quitable.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Sources et informations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Association \u00ab Legalize it ! \u00bb<\/strong><br>Informations sur la politique suisse en mati\u00e8re de cannabis, la l\u00e9gislation relative au THC, la r\u00e9pression et les activit\u00e9s associatives :<br><a href=\"https:\/\/hanflegal.ch\/\">L\u00e9galisez-le ! \u2013 hanflegal.ch <\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Legalize it ! \u2013 Adh\u00e9sion <\/strong><br>Informations concernant l&rsquo;adh\u00e9sion, le magazine et les renseignements juridiques :<br><a href=\"https:\/\/join.hanflegal.ch\/\">Devenir membre de Legalize it !<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP)<\/strong><br>Informations officielles concernant la situation juridique en vigueur, la limite de THC et les produits \u00e0 base de cannabis en Suisse :<br><a href=\"https:\/\/www.bag.admin.ch\/de\/geltende-rechtslage-von-hanf-und-cannabisprodukten\">L\u00e9gislation relative aux produits \u00e0 base de chanvre et de cannabis<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ville de Zurich \u2013 Z\u00fcri Can<\/strong><br>Informations concernant l\u2019objectif de la recherche, les mod\u00e8les de distribution et la prolongation du projet pilote jusqu\u2019en octobre 2028 :<br><a href=\"https:\/\/www.stadt-zuerich.ch\/de\/gesundheit\/sucht-und-drogen\/zueri-can\/hintergrund-zweck-forschung.html\">Z\u00fcri Can \u2013 Contexte, objectif et recherche<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u00e9galisez-le ! \u2013 THC, droit et r\u00e9pression <\/strong><br>Informations sur la l\u00e9gislation relative au cannabis, la possession, la consommation et les poursuites p\u00e9nales :<br><a href=\"https:\/\/www.hanflegal.ch\/wiki\/thc_recht\/einleitung\">THC, droit et r\u00e9pression<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u00e9galisez-le ! \u2013 Loi sur les produits \u00e0 base de cannabis \/ CanPG <\/strong><br>Informations concernant l&rsquo;initiative parlementaire et la r\u00e9glementation envisag\u00e9e :<br><a href=\"https:\/\/hanflegal.ch\/wiki\/aktuelles\/pi2020\">Loi sur les produits \u00e0 base de cannabis \/ CanPG<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Parlement suisse<\/strong><br>\u00c9tat d&rsquo;avancement des travaux parlementaires sur la loi sur les produits \u00e0 base de cannabis \u00e0 l&rsquo;issue de la consultation :<br><a href=\"https:\/\/www.parlament.ch\/press-releases\/Pages\/mm-sgk-n-2026-05-08.aspx\">CSSS-N : poursuite des travaux sur la loi sur les produits \u00e0 base de cannabis<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Hanfst\u00fcbli<\/strong><br>Informations sur le Cannabis Social Club et sur la participation au projet pilote Z\u00fcri Can :<br><a href=\"https:\/\/hanfstueb.li\/\">hanfstueb.li<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2026 encore, la l\u00e9gislation suisse sur le cannabis reste plus complexe qu&rsquo;il n&rsquo;y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue. Alors que les produits \u00e0 base de cannabis contenant moins de 1 % de THC sont disponibles l\u00e9galement sous certaines conditions, le cannabis contenant au moins 1 % de THC reste soumis \u00e0 des r\u00e8gles nettement plus [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1147,"featured_media":90842,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[206,560,558],"tags":[],"class_list":["post-90741","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-connaissance","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1147"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90741"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90741\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90954,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90741\/revisions\/90954"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/90842"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90741"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}