Lorsque nous parlons de la l\u00e9galisation du cannabis en Suisse, nous avons toujours des nouvelles \u00e0 vous communiquer. C’est avec plaisir que nous vous parlerons des \u00e9tapes importantes de la r\u00e9glementation du cannabis en Suisse. Une nouvelle \u00e9tape vient d’\u00eatre franchie dans la population suisse du chanvre avec l’initiative Siegenthaler.<\/p>\n\n
La politique suisse en mati\u00e8re de chanvre franchit une nouvelle \u00e9tape importante. La voie vers une r\u00e9glementation globale du cannabis est enfin ouverte. La derni\u00e8re d\u00e9cision de la Commission de la sant\u00e9 publique du Conseil national (CSSS-N) indique qu\u2019il convient d\u2019entamer l\u2019examen de la loi sur le cannabis visant \u00e0 r\u00e9glementer le march\u00e9 et de la soumettre \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation. Cela signifie-t-il que la loi va d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019une analyse et d\u2019un approfondissement dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat plus large ? Oui ! C\u2019est exactement ce que cela signifie, car il ne s\u2019agit pas d\u2019un nouveau d\u00e9part de l\u2019initiative, mais de la poursuite du processus politique normal qui s\u2019est fait attendre depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. La commission a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pris le temps de prendre en compte de mani\u00e8re approfondie les diff\u00e9rentes pr\u00e9occupations politiques et soci\u00e9tales.<\/p>\n\n
Cette d\u00e9cision ouvre la voie \u00e0 une lib\u00e9ralisation et une r\u00e9glementation contr\u00f4l\u00e9es du cannabis non m\u00e9dical. L’accent est mis sur : - la protection de la jeunesse et des consommateurs - la vente contr\u00f4l\u00e9e plut\u00f4t que le march\u00e9 noir - une assurance qualit\u00e9 et des normes claires. Le d\u00e9bat politique sur la l\u00e9galisation n’a cess\u00e9 de s’intensifier au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, la derni\u00e8re fois avec l’initiative Siegenthaler. Aujourd’hui, il existe pour la premi\u00e8re fois un cadre l\u00e9gal concret qui rend une r\u00e9glementation r\u00e9aliste. <\/p>\n\n
L’initiative parlementaire Siegenthaler (20.473) a \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9pos\u00e9e en 2020 et avait autrefois pour objectif : d’\u00e9tablir une r\u00e9glementation contr\u00f4l\u00e9e du march\u00e9 du cannabis.<\/p>\n\n
Le processus d’une telle initiative politique est clairement structur\u00e9 :<\/p>\n\n
1. d\u00e9p\u00f4t et examen pr\u00e9liminaire : l’initiative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e et examin\u00e9e par la commission comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9 (CSSS-N).<\/p>\n\n
2. d\u00e9cision initiale de la Commission : la Commission a d\u00e9cid\u00e9 d’accepter l’initiative et a demand\u00e9 l’\u00e9laboration d’un projet de loi.<\/p>\n\n
3. l’examen d\u00e9taill\u00e9 et les d\u00e9lais : En temps normal, la commission dispose de deux ans pour \u00e9laborer un projet de loi - mais dans le cas pr\u00e9sent, ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9 en raison de la complexit\u00e9 et du grand nombre de pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n
4. la proc\u00e9dure de consultation : La loi entre \u00e0 pr\u00e9sent dans une nouvelle phase ; les professionnels, les associations et les autres parties prenantes peuvent d\u00e9sormais donner leur avis.<\/p>\n\n
5. d\u00e9bat parlementaire : la consultation est suivie du d\u00e9bat et du vote au Parlement.<\/p>\n\n
! Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une ‘reprise’ de l’initiative, mais plut\u00f4t d’une continuation du processus parlementaire r\u00e9gulier que beaucoup attendaient. La d\u00e9cision actuelle de la Commission de la sant\u00e9 publique n’est donc qu’une nouvelle \u00e9tape logique dans ce processus. <\/p>\n\n
L’initiative a donn\u00e9 une impulsion essentielle \u00e0 cette \u00e9volution. L’objectif de cette \u00e9volution est de mettre en place une r\u00e9glementation qui prot\u00e8ge les consommateurs* tout autant qu’elle fait reculer le march\u00e9 ill\u00e9gal. <\/p>\n\n
Nos pr\u00e9c\u00e9dents articles de blog (article de blog1, article de blog2) ont d\u00e9j\u00e0 mis en lumi\u00e8re les avantages que cela peut apporter non seulement du point de vue de la politique de sant\u00e9, mais aussi du point de vue \u00e9conomique.<\/p>\n\n
L’\u00e9volution actuelle montre que les d\u00e9cideurs politiques poursuivent dans cette voie, ce qui constitue une \u00e9tape importante pour la r\u00e9glementation du cannabis en Suisse. Mais - et cela nous semble important de le communiquer clairement : Tel que le projet actuel est \u00e9labor\u00e9, nous voyons certains domaines qui doivent imp\u00e9rativement \u00eatre repens\u00e9s, sinon nous consid\u00e9rons que les objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l’initiative parlementaire sont en danger.<\/p>\n\n
En tant que magasin sp\u00e9cialis\u00e9 dans les produits \u00e0 base de chanvre, nous saluons express\u00e9ment cette \u00e9volution l\u00e9gislative. Nous nous engageons en faveur d’un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 avec des normes de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es qui tiennent compte \u00e0 la fois de la protection des consommateurs et du d\u00e9veloppement du secteur. Nous consid\u00e9rons qu’un monopole d’\u00c9tat sur la vente de produits contenant du THC n’est pas r\u00e9aliste pour atteindre les objectifs de l’initiative parlementaire Siegenthaler. La lutte contre le march\u00e9 noir n’est efficace que si les prix sont comp\u00e9titifs. Il est plus que douteux que cela puisse \u00eatre mis en \u0153uvre par des points de vente et des organes \u00e9tatiques qui ne sont pas directement expos\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 du march\u00e9. <\/p>\n\n
Un syst\u00e8me de r\u00e9glementation bien pens\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 la pratique peut \u00eatre la cl\u00e9 d’une solution durable. L’\u00e9quilibre entre le contr\u00f4le de l’\u00c9tat et la flexibilit\u00e9 du secteur priv\u00e9 reste crucial et constitue un d\u00e9fi que nous devons relever ensemble en tant que secteur. <\/p>\n\n
Un autre point critique important du point de vue de Herba di Berna AG est le maintien du cannabis dans la loi sur les stup\u00e9fiants. Avec le projet actuel, il n’y aurait AUCUNE r\u00e9\u00e9valuation. Le cannabis resterait r\u00e9glement\u00e9 par la LStup, ce qui, de notre point de vue, pourrait tout \u00e0 fait \u00eatre mis en \u0153uvre diff\u00e9remment sur le plan juridique. <\/p>\n\n
Nous continuons \u00e0 suivre cette affaire et vous tiendrons inform\u00e9s des prochains d\u00e9veloppements !