{"id":31964,"date":"2023-10-24T14:44:09","date_gmt":"2023-10-24T13:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/legalisation-en-allemagne-le-bundestag-met-il-les-points-sur-les-i\/"},"modified":"2025-12-02T13:00:28","modified_gmt":"2025-12-02T12:00:28","slug":"legalisation-en-allemagne-le-bundestag-met-il-les-points-sur-les-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/blog\/legalisation-en-allemagne-le-bundestag-met-il-les-points-sur-les-i\/","title":{"rendered":"L\u00e9galisation en Allemagne : le Bundestag met-il les points sur les i ?"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s une longue attente, le projet de loi pour la CanG, la - pr\u00e9sum\u00e9e - future loi sur le cannabis en Allemagne, est arriv\u00e9 au Bundestag. Le projet doit permettre de faire les premiers pas vers un march\u00e9 l\u00e9gal du cannabis - dans le meilleur des cas d\u00e8s le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n

Que dit maintenant la loi sur le cannabis ?<\/h2>\n\n

L’oracle sur les d\u00e9tails de la l\u00e9galisation en Allemagne a \u00e9t\u00e9 une occupation pratiqu\u00e9e un peu partout ces derniers mois. En avril d\u00e9j\u00e0, un document de r\u00e9f\u00e9rence avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, dans lequel les plans \u00e9taient concr\u00e9tis\u00e9s. Il n’\u00e9tait donc pas surprenant de voir de quoi le Bundestag allait maintenant d\u00e9battre. Le projet de loi actuel vise \u00e0 mettre en \u0153uvre ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0premier pilier\u00a0\u00bb de la l\u00e9galisation. Le deuxi\u00e8me pilier de la culture commerciale du cannabis a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 dans le futur.<\/p>\n\n

Dans le cadre du premier pilier, la culture personnelle priv\u00e9e \u00e0 domicile et la culture collective non commerciale dans les Cannabis Social Clubs doivent \u00eatre l\u00e9galis\u00e9es. Le projet est souvent qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0l\u00e9galisation all\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb, car il y a encore de nombreuses r\u00e8gles assez restrictives. Les adultes pourront \u00e0 l’avenir poss\u00e9der jusqu’\u00e0 25g de cannabis pour leur propre consommation. La culture priv\u00e9e est autoris\u00e9e pour trois plantes, et les enfants et les adolescents doivent \u00eatre tenus \u00e0 l’\u00e9cart. Les clubs sociaux (appel\u00e9s associations de culture dans le projet de loi) doivent \u00e9galement respecter de nombreuses r\u00e8gles. Un maximum de 500 membres est admis, qui doivent tous r\u00e9sider en Allemagne. Un maximum de 25g par jour et de 50g par mois peut \u00eatre \u00e9mis par membre. Pour les jeunes de 18 \u00e0 21 ans, il ne s’agit que de 30g par mois, qui ne doivent en outre pas contenir plus de 10% de THC. S’y ajoute une interdiction de publicit\u00e9 et de parrainage.<\/p>\n\n

Zones prot\u00e9g\u00e9es dans toute l’Allemagne<\/h2>\n\n

Une autre r\u00e8gle a particuli\u00e8rement \u00e9tonn\u00e9 la communaut\u00e9 cannabique : il y aurait une zone de protection de 200 m\u00e8tres autour des associations de cultivateurs, des \u00e9coles, des institutions pour enfants et adolescents, des aires de jeux pour enfants et des installations sportives accessibles au public, dans laquelle la consommation de cannabis en plein air ne serait pas autoris\u00e9e. La consommation de cannabis doit \u00e9galement \u00eatre interdite dans les zones pi\u00e9tonnes entre 7 et 20 heures. <\/p>\n

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\"Des
R\u00e9partition des zones prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 Berlin selon le projet de loi CanG en vigueur : dans toutes les zones rouges, la consommation publique de cannabis est interdite. S’y ajoute une interdiction devant les associations de culture qui n’existent pas encore et pendant la journ\u00e9e dans les zones pi\u00e9tonnes.(bubatzkarte.kowelenz.social<\/a>)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Ce qui est justifi\u00e9 par une protection des enfants et des jeunes pose quelques probl\u00e8mes dans la pratique : les lieux \u00e9num\u00e9r\u00e9s existent en Allemagne dans une telle densit\u00e9 que - en particulier dans les villes - la consommation de cannabis ne sera presque possible que dans des appartements priv\u00e9s ou de grands parcs.<\/p>\n\n

Qu’en pense le Bundestag ?<\/h2>\n\n

Le d\u00e9bat au Bundestag a certes \u00e9t\u00e9 court - mais plut\u00f4t intense. Si Karl Lauterbach a d\u00e9fendu sa proposition avec conviction, beaucoup d’autres \u00e9taient moins enthousiastes. Du c\u00f4t\u00e9 des conservateurs (AfD et Union), il y a eu une opposition fondamentale. Les deux parties continuent d’essayer de bloquer la l\u00e9galisation en elle-m\u00eame. Il est impressionnant de voir comment ces politiciens* peuvent ignorer la situation actuelle avec des millions de consommateurs* de cannabis et un \u00e9norme march\u00e9 noir, et continuer \u00e0 la place \u00e0 d\u00e9blat\u00e9rer sur leur concept de \u00ab\u00a0drogue d’initiation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

Les critiques des sp\u00e9cialistes et des groupes de gauche semblent plus passionnantes. Il y est indiqu\u00e9 que les r\u00e8gles de distance et de nombreux autres d\u00e9tails bien d\u00e9finis de la l\u00e9galisation Light sont difficilement applicables dans la pratique. Avec ces concessions faites aux forces conservatrices, le projet risque de devenir une loi qui ne sera jamais vraiment appliqu\u00e9e ou qui demandera des ressources folles pour \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e. L’un des grands avantages de la l\u00e9galisation - l’\u00e9conomie de temps et d’argent dans la poursuite p\u00e9nale - serait alors en grande partie annul\u00e9. <\/p>\n\n

L\u00e9galisation en Allemagne uniquement pour les non-conducteurs*.<\/h2>\n\n

Autre point faible des plans de l\u00e9galisation actuels : aucune modification de la loi sur la circulation routi\u00e8re n’est pr\u00e9vue \u00e0 ce jour. Mais comme la limite de THC pour la conduite automobile est fix\u00e9e \u00e0 un nanogramme par millilitre de sang en Allemagne, les conducteurs* qui consomment du cannabis sont presque certainement punissables. M\u00eame s’ils sont cens\u00e9s prendre le volant \u00e0 jeun. Dans l’un de nos derniers articles de blog, nous avons mis en lumi\u00e8re le sujet en Suisse. Pour r\u00e9sumer : la valeur limite suisse de 1,5ng\/mL est elle aussi clairement trop basse.<\/p>\n\n

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Le cannabis dans la circulation routi\u00e8re en Suisse<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n

En Allemagne, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a tout de m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu’il mettrait en place un groupe de travail qui devrait pr\u00e9senter ses premiers r\u00e9sultats au printemps 2024. Compte tenu d’une l\u00e9galisation \u00e0 partir de janvier 2024, il s’agit toutefois d’une perspective plut\u00f4t insatisfaisante pour les automobilistes*…<\/p>\n\n

Qu’est-ce que cela signifie pour la l\u00e9galisation ?<\/h2>\n\n

L’Allemagne continue d’avancer pas \u00e0 pas vers la l\u00e9galisation. Les groupes conservateurs \u00e9ternels du Bundestag n’auront probablement aucune chance avec leur opposition fondamentale. Et les groupes de gauche vont probablement encore essayer de rendre les projets de l\u00e9galisation un peu plus audacieux - mais en cas de doute, ils pr\u00e9f\u00e8rent presque certainement le projet actuel \u00e0 aucune l\u00e9galisation. Tous ceux qui se r\u00e9jouissaient d’une \u00ab\u00a0r\u00e9volution verte\u00a0\u00bb risquent d’\u00eatre d\u00e9\u00e7us par le r\u00e9sultat. Le fait que la possession et la culture personnelle de cannabis ne seront sans doute bient\u00f4t plus punissables constitue certes un \u00e9norme pas en avant. Mais dans l’ensemble, les plans actuels sont encore proches d’une politique restrictive et loin d’un march\u00e9 l\u00e9gal du cannabis qui pourrait effectivement supplanter le march\u00e9 noir. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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