{"id":29894,"date":"2023-08-24T14:38:33","date_gmt":"2023-08-24T13:38:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/depenalisation-partielle-une-jungle-reglementaire\/"},"modified":"2025-06-25T08:13:27","modified_gmt":"2025-06-25T07:13:27","slug":"depenalisation-partielle-une-jungle-reglementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/blog\/depenalisation-partielle-une-jungle-reglementaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9p\u00e9nalisation partielle : une jungle r\u00e9glementaire"},"content":{"rendered":"\n

Ces derni\u00e8res semaines, un nouveau jugement du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/a> a fait parler de lui. La Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 qu’une quantit\u00e9 de cannabis non punissable (<10g et exclusivement destin\u00e9e \u00e0 la consommation personnelle) ne pouvait pas \u00eatre saisie par la police. C’est un pas de plus vers la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis. Une criminalisation moins forte des consommateurs* est certes en principe \u00e0 saluer. Mais en m\u00eame temps, la discussion sur ce jugement montre pourquoi une l\u00e9galisation du cannabis serait meilleure pour toutes les parties et beaucoup moins chaotique.<\/p>\n\n

La jungle r\u00e9glementaire d’une d\u00e9p\u00e9nalisation partielle<\/h3>\n\n

La possession d’une petite quantit\u00e9 de cannabis pour la consommation personnelle (<10g) et les actes pr\u00e9paratoires \u00e0 la consommation sont d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9s depuis longtemps en Suisse. Pendant longtemps, la police et le minist\u00e8re public ont cependant ignor\u00e9 cette situation l\u00e9gale et les amendes ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es all\u00e8grement. L’argument des autorit\u00e9s \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement qu’il s’agissait tout de m\u00eame d’une substance ill\u00e9gale. De plus, il est clair que t\u00f4t ou tard, il y aura une consommation (ou un soup\u00e7on de consommation pass\u00e9e), ce qui serait \u00e0 nouveau ill\u00e9gal. Ce n’est qu’avec un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de 2017<\/a> qu’il a \u00e9t\u00e9 mis un terme \u00e0 cette pratique. Depuis lors, la r\u00e8gle est d\u00e9finitive (appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus ou moins cons\u00e9quente) : Les petites quantit\u00e9s & les actes pr\u00e9paratoires ne sont pas punissables, la consommation elle-m\u00eame est ill\u00e9gale.<\/p>\n\n

Dans son arr\u00eat de 2017, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a toutefois laiss\u00e9 une question importante en suspens : Que se passe-t-il avec la quantit\u00e9 non punissable apr\u00e8s un contr\u00f4le de police ? Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le cannabis \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement confisqu\u00e9. Il faut avouer que la question de savoir ce qu’il faut faire d’une quantit\u00e9 non punissable d’une substance ill\u00e9gale n’est pas anodine. Il est donc tr\u00e8s positif qu’il soit d\u00e9sormais clairement indiqu\u00e9 qu’une quantit\u00e9 non punissable ne l’est pas et ne peut donc pas \u00eatre confisqu\u00e9e.<\/p>\n\n

Mais ceux qui pensaient que le d\u00e9bat sur les pouvoirs des forces de l’ordre \u00e9tait clos pour l’instant se trompent \u00e0 nouveau. Peu de temps apr\u00e8s le jugement, on a constat\u00e9 avec \u00e9tonnement que le jugement du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne s’appliquait pas seulement au cannabis, mais aussi aux drogues \u00ab\u00a0dures\u00a0\u00bb. La CSI (Conf\u00e9rence suisse des procureurs) a toutefois contest\u00e9 cette \u00e9valuation. Afin d’\u00e9viter un chaos cantonal avec des pratiques diff\u00e9rentes, ils ont demand\u00e9 \u00e0 toutes les autorit\u00e9s de s’en tenir \u00e0 la pratique actuelle pour les drogues dures, tandis que pour le cannabis, il faut clairement suivre le jugement. En outre, la CSI a demand\u00e9 aux politiques de r\u00e9gler cette ambigu\u00eft\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n

Il y a plus simple…<\/h3>\n\n

M\u00eame si c’est une bonne chose pour les consommateurs* qu’ils soient moins criminalis\u00e9s, la solution n’est pas propre. En fait, ce n’est pas \u00e9tonnant : vouloir quelque chose d’ill\u00e9gal et d’impuni en m\u00eame temps conduit in\u00e9vitablement \u00e0 des probl\u00e8mes. Si le cannabis \u00e9tait enfin l\u00e9galis\u00e9, la voie serait libre pour une r\u00e9gulation judicieuse et adapt\u00e9e du march\u00e9. Au lieu d’un \u00e9ternel jeu du chat et de la souris entre la police & les dealers, les ressources pourraient \u00eatre investies dans une lutte efficace contre les grands acteurs du march\u00e9 noir et dans un travail de pr\u00e9vention judicieux. Pour avoir des id\u00e9es de ce \u00e0 quoi cela ressemblerait, nous n’avons pas besoin de regarder si loin. D’une part, nous avons d\u00e9j\u00e0 acquis beaucoup d’exp\u00e9rience avec l’alcool et le tabac sur la mani\u00e8re dont certaines substances peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e. En outre, il existe - aussi bien en Suisse que dans les pays ayant une exp\u00e9rience de l\u00e9galisation - diverses constatations claires<\/a> qui parlent en faveur d’une l\u00e9galisation. Jusqu’\u00e0 ce que nous soyons enfin pr\u00eats, nous devrons nous contenter de produits au CBD en cas de doute…<\/p>\n\n

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