{"id":15769,"date":"2022-06-24T13:09:51","date_gmt":"2022-06-24T12:09:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/nouvelle-etape-pour-la-legalisation\/"},"modified":"2025-06-25T08:38:03","modified_gmt":"2025-06-25T07:38:03","slug":"nouvelle-etape-pour-la-legalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.herbadiberna.ch\/fr\/blog\/nouvelle-etape-pour-la-legalisation\/","title":{"rendered":"Nouvelle \u00e9tape pour la l\u00e9galisation"},"content":{"rendered":"\n

La Chambre basse des \u00c9tats-Unis a adopt\u00e9 ce printemps le \u00ab\u00a0Marijuana Reform Act\u00a0\u00bb, qui l\u00e9galiserait le cannabis dans tout le pays. En Suisse aussi, les choses bougent : A B\u00e2le et ailleurs, les pr\u00e9paratifs pour les essais pilotes de vente l\u00e9gale de cannabis battent leur plein. Le canton de Soleure demande une nouvelle r\u00e9glementation, c’est-\u00e0-dire une l\u00e9galisation, du cannabis soigneusement \u00e9labor\u00e9e. Mais les efforts cantonaux pourraient bient\u00f4t \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s : La mise en \u0153uvre de l’initiative parlementaire Siegenthaler<\/a>, qui demande une nouvelle r\u00e9glementation nationale de la l\u00e9gislation sur le cannabis, a franchi un nouvel obstacle \u00e0 sa r\u00e9alisation.<\/p>\n\n

L’initiative du conseiller national Heinz Siegenthaler constitue actuellement le c\u0153ur du travail politique en ce qui concerne une l\u00e9gislation sur le cannabis. Il s’agit en fait d’\u00e9laborer une nouvelle loi qui r\u00e9gulerait un march\u00e9 l\u00e9gal du cannabis en Suisse. Pour en savoir plus sur les exigences de l’initiative parlementaire, consultez notre article de blog \u00e0 ce sujet<\/a>. Il y a quelques semaines, au d\u00e9but du mois de juin 2022, une \u00ab\u00a0sous-commission ‘R\u00e9gulation du cannabis'\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 mise en place. La sous-commission de la CSSS-N<\/a> est compos\u00e9e de 9 membres de tous les grands partis et a pour mission d’\u00e9laborer une proposition de loi concr\u00e8te. Il est pour l’instant difficile d’estimer quand le projet d’une telle \u00ab\u00a0loi sur le cannabis\u00a0\u00bb sera disponible. Siegenthaler a pour objectif de disposer d’un projet de loi d’ici fin 2023 et d’une loi finalis\u00e9e d’ici 2025. Le calendrier effectif d\u00e9pend toutefois de nombreux facteurs, la force de frappe des opposants \u00e0 la l\u00e9galisation \u00e9tant notamment difficile \u00e0 \u00e9valuer pour le moment.<\/p>\n\n

Une contribution importante \u00e0 une nouvelle loi sur le cannabis viendra des cantons. Ainsi, beaucoup de choses d\u00e9pendront des r\u00e9sultats des \u00ab\u00a0essais pilotes\u00a0\u00bb<\/a> qui seront lanc\u00e9s prochainement. Les essais pilotes permettent, dans un cadre prot\u00e9g\u00e9, une vente l\u00e9gale de cannabis contenant du THC. Cet \u00e9t\u00e9, les premiers essais d\u00e9buteront dans la ville de B\u00e2le. 400 personnes sont recherch\u00e9es pour acheter du cannabis d’\u00c9tat. Les participants \u00e0 l’essai* seront accompagn\u00e9s par les cliniques psychiatriques universitaires afin de recueillir des r\u00e9sultats aussi pertinents que possible sur les effets d’une vente l\u00e9gale. La disponibilit\u00e9 rapide de telles donn\u00e9es est d’une grande importance pour l’\u00e9laboration de la loi sur le cannabis et peut acc\u00e9l\u00e9rer consid\u00e9rablement le processus.Le canton de Soleure appuie lui aussi sur l’acc\u00e9l\u00e9rateur : fin mai, le Conseil d’Etat a adopt\u00e9 un communiqu\u00e9 dans lequel le canton demande la l\u00e9galisation du cannabis. Les revendications sont assez similaires \u00e0 celles de l’initiative parlementaire de Siegenthaler. Malgr\u00e9 cela, le canton envisage d’envoyer une initiative cantonale \u00e0 Berne afin d’augmenter la pression pour une \u00e9laboration rapide de la loi sur le cannabis.<\/p>\n\n

Pour nous, Herba di Berna AG, il est clair que les efforts susmentionn\u00e9s sont r\u00e9jouissants. Les consommateurs* seront mieux prot\u00e9g\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un march\u00e9 l\u00e9gal et aux contr\u00f4les de qualit\u00e9 qui en d\u00e9coulent, et la r\u00e9pression \u00e9tatique, qui semble souvent arbitraire, sera r\u00e9organis\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser autrement l’argent qui est actuellement d\u00e9pens\u00e9 en frais de sant\u00e9 et en frais de r\u00e9pression. En outre, un march\u00e9 l\u00e9gal peut \u00eatre tax\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e afin de couvrir - comme pour le tabac - la protection de la jeunesse, la protection des consommateurs, les campagnes de pr\u00e9vention et d’autres co\u00fbts. Nous sommes impatients de voir comment le processus va \u00e9voluer et nous essaierons de vous tenir inform\u00e9s sur ce sujet complexe.<\/p>\n\n

Liens et sources sur le sujet :- Marijuana Reform Act aux Etats-Unis<\/a> (CNN, anglais)- Le gouvernement soleurois est favorable \u00e0 la l\u00e9galisation<\/a> (Nau.ch)- B\u00e2le, ville de la drogue<\/a> (Solothurner Zeitung)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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