Quiconque souhaite se lancer dans le commerce et la production de produits \u00e0 base de cannabis en Suisse doit d’abord se pencher de mani\u00e8re approfondie sur les bases l\u00e9gales en vigueur. C’est un exercice tr\u00e8s laborieux, car on se trouve face \u00e0 une collection importante et confuse de lois qui, dans diff\u00e9rents cas, influencent et r\u00e9glementent diff\u00e9rents aspects de l’activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n
Lorsque l’on parle de r\u00e9glementation l\u00e9gale, la plupart des gens pensent en premier lieu \u00e0 la r\u00e8gle des 1% de THC. On oublie qu’il existe par ailleurs toute une s\u00e9rie d’autres r\u00e9glementations que l’industrie l\u00e9gale du cannabis doit respecter. Ainsi, certaines r\u00e8gles s’appliquent aux produits de substitution du tabac, d’autres aux produits th\u00e9rapeutiques et d’autres encore aux cosm\u00e9tiques. Les produits du cannabis peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s comme produits agricoles, stup\u00e9fiants, objets usuels, denr\u00e9es alimentaires ou produits chimiques, chaque classification \u00e9tant soumise \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles diff\u00e9rent.<\/p>\n\n
Cette l\u00e9gislation fragment\u00e9e devient particuli\u00e8rement probl\u00e9matique lorsqu’il n’est pas clair \u00e0 quelle cat\u00e9gorie un produit devrait \u00eatre attribu\u00e9. Par exemple, les huiles de CBD sont en principe consid\u00e9r\u00e9es comme des produits chimiques qui, pour \u00eatre vendus l\u00e9galement, doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de toute une s\u00e9rie d’avertissements. Et ce, en sachant pertinemment que ces huiles sont g\u00e9n\u00e9ralement consomm\u00e9es. Alternativement, ces huiles pourraient \u00eatre vendues comme compl\u00e9ments alimentaires - mais uniquement si elles sont autoris\u00e9es par l’UE en tant que \u00ab\u00a0novel food\u00a0\u00bb. Ces demandes d’autorisation sont toutefois en suspens depuis longtemps, et leur traitement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 suspendu entre-temps. Ce n’est qu’avec l’arr\u00eat de la CJUE du 19 novembre 2020<\/a>, selon lequel le CBD n’est pas une substance addictive, que les demandes d\u00e9pos\u00e9es ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es. Comme ce processus dure en g\u00e9n\u00e9ral au moins 15 mois entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et l’autorisation, il faudra sans doute attendre encore plus longtemps pour obtenir cette autorisation (ou non).<\/p>\n\n Si l’on consid\u00e8re ces situations, nous pensons qu’il est \u00e9vident que la l\u00e9gislation doit \u00eatre adapt\u00e9e. Une telle adaptation pourrait alors tenir compte des d\u00e9veloppements actuels concernant le statut social de la plante de chanvre, les connaissances m\u00e9dicales et les exp\u00e9riences faites par d’autres Etats. C’est pourquoi, en tant qu’entreprise de l’industrie du cannabis, nous sommes tr\u00e8s heureux de voir que les choses bougent en ce moment. Outre l’apparition plus fr\u00e9quente d’un d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9, il y a aussi quelques interventions politiques : l’initiative parlementaire de Heinz Siegenthaler<\/a>, le\u00ab\u00a0postulat Minder<\/a>\u00ab\u00a0, les essais pilotes avec le cannabis<\/a> et les modifications de la loi sur les m\u00e9dicaments \u00e0 base de cannabis<\/a>.<\/p>\n\n