Les CGV s’appliquent aux prestations fournies par Herba di Berna AG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Herba di Berna) et entrent en vigueur d\u00e8s la conclusion d’un contrat. Les pr\u00e9sentes CGV sont exclusivement applicables. Pour \u00eatre valables, les conditions contraires, compl\u00e9mentaires ou divergentes des pr\u00e9sentes CGV doivent \u00eatre express\u00e9ment confirm\u00e9es par \u00e9crit par Herba di Berna. L’exploitant de ce site Internet est la soci\u00e9t\u00e9 Herba di Berna AG.<\/p>\n\n
En Suisse, les produits de Herba di Berna ne sont pas soumis \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants (LStup) et peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s l\u00e9galement. <\/p>\n\n
Pour les pays autres que la Suisse :<\/p>\n\n
En raison de l’\u00e9volution constante de la situation juridique, il nous est impossible de donner des informations sur le statut juridique de nos produits qui se rapportent \u00e0 des pays autres que la Suisse.<\/p>\n\n
Vous acceptez la responsabilit\u00e9 de vous informer vous-m\u00eame, avant de commander nos produits, sur le statut juridique en vigueur dans votre pays et vous le confirmez en passant une commande,<\/p>\n\n
En passant une commande dans la boutique en ligne, vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 des produits que nous vous enverrons \u00e0 la suite de votre commande.<\/p>\n\n
Contrat de vente<\/strong><\/p>\n\n En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Envoyer la commande\u00a0\u00bb dans la \u00ab\u00a0Caisse\u00a0\u00bb de la boutique en ligne (www.herbadiberna.ch\/shop), un contrat de vente est conclu pour les produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans le panier.<\/p>\n\n Livraison en Suisse<\/strong><\/p>\n\n Pour les commandes pass\u00e9es avant 15h00, la livraison est effectu\u00e9e le lendemain par la Poste suisse (sauf retards de la Poste elle-m\u00eame).<\/p>\n\n R\u00e9ductions et bons de r\u00e9duction<\/strong><\/p>\n\n Un code de bon est une action de r\u00e9duction \u00e9mise par Herba di Berna AG ou un partenaire pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e sur notre boutique en ligne ou dans notre magasin sp\u00e9cialis\u00e9. Toutes les actions de r\u00e9duction ne sont pas valables simultan\u00e9ment dans la boutique en ligne et dans le magasin sp\u00e9cialis\u00e9. Un seul code promotionnel peut \u00eatre utilis\u00e9 par commande. Il n’est pas possible de cumuler les codes de bon d’achat.<\/p>\n\n Un code promotionnel est li\u00e9 \u00e0 une action de r\u00e9duction et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie. Certains produits peuvent \u00eatre exclus de l’action de r\u00e9duction.<\/p>\n\n Un ch\u00e8que-cadeau ne peut pas \u00eatre achet\u00e9 avec un code-cadeau.<\/p>\n\n Les bons d’achat doivent \u00eatre saisis directement lors de la commande, il n’est pas possible de les faire valoir ult\u00e9rieurement. Le code du bon ne doit pas \u00eatre transmis \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n Les bons d’achat \u00e9mis par le magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ne sont pas valables dans notre boutique en ligne et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le magasin sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n Le client dispose des possibilit\u00e9s de paiement indiqu\u00e9es dans le processus de commande. Herba di Berna est l’interlocuteur direct des clients qui ach\u00e8tent dans la boutique en ligne pour les questions de facturation et de paiement. Les produits livr\u00e9s au client restent la propri\u00e9t\u00e9 de Herba di Berna jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n Prix et frais de port<\/strong><\/p>\n\n Les prix s’entendent y compris Taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Les frais d’exp\u00e9dition ne sont pas compris dans les prix indiqu\u00e9s, ils sont factur\u00e9s en sus. Frais d’envoi : Fr. 9.00 pour les commandes d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 Fr. 79.-. \u00c0 partir de 79.-, l’envoi est gratuit (exceptions : boutures, jeunes plantes et bouteilles en verre Fr. 9.00). Les demandes sp\u00e9ciales (p. ex. envois express) sont factur\u00e9es en sus. L’envoi est effectu\u00e9 par la Poste suisse. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la livraison souhait\u00e9e est remise \u00e0 la poste dans les deux jours ouvrables. En cas de retard, nous vous en informerons imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n Le contrat de vente peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par \u00e9crit par le client dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise par le destinataire pr\u00e9vu, sans indication de motifs. Pour cela, renvoyez la marchandise en parfait \u00e9tat. Pour que le d\u00e9lai soit respect\u00e9, il suffit de l’envoyer \u00e0 temps \u00e0 :<\/p>\n\n Herba di Berna AG, Wankdorffeldstrasse 104, 3014 Berne<\/p>\n\n Envoyez le retour suffisamment affranchi et joignez la facture originale. Les retours non affranchis ne seront pas accept\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par un retour non conforme.<\/p>\n\n Herba di Berna se r\u00e9serve le droit d’exiger un d\u00e9dommagement appropri\u00e9 en cas de dommages, d’usure excessive ou de perte de valeur due \u00e0 une utilisation inappropri\u00e9e, et de d\u00e9duire la perte de valeur du prix d’achat d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 ou de la facturer au client.<\/p>\n\n Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n Herba di Berna ex\u00e9cute les commandes conform\u00e9ment aux CGV en vigueur au moment de la commande. Les accords d\u00e9rogatoires et\/ou compl\u00e9mentaires requi\u00e8rent l’accord \u00e9crit expr\u00e8s de Herba di Berna.<\/p>\n\n5. d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n