France : Pas d’interdiction pour le chanvre à faible teneur en THC !

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Il y a environ un an, début 2022, la législation française sur le cannabis était chaotique. Dans un premier temps, les produits non transformés ont été interdits même si leur teneur en THC était inférieure à 0,3%. Un mois plus tard, l’application de cette idée saugrenue a toutefois été suspendue par un tribunal. Un an presque jour pour jour après le décret initial du 30 décembre 2021, le Conseil d’État français est revenu sur sa propre décision. Depuis fin décembre, il est donc désormais clair que la France continue pour l’instant à s’aligner sur la norme européenne, qui autorise en principe les produits CBD contenant moins de 0,3% de THC.

Cette escarmouche politique a été documentée dans les moindres détails dans l’article de l’IG Hanf inséré ci-dessous. Si la situation juridique dans un autre pays t’intéresse davantage, tu trouveras dans notre guide des vacances un récapitulatif de la situation dans les pays voisins.

France : abrogation du décret interdisant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis à faible teneur en THC

Le Conseil d’Etat de France annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %. L’autorité compétente constate que le CBD ne possède pas de propriétés psychotropes, ne crée pas de dépendance et ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant. Le Conseil d’État constate en outre qu’il n’est pas établi que la consommation de fleurs et de feuilles de ces variétés de cannabis à faible teneur en THC représente un danger pour la santé publique. L’interdiction générale et absolue de commercialiser de tels produits a donc été déclarée illégale.

Le code de la santé publique français (article R. 5132-86) interdisait la production, la commercialisation, la détention, l’achat ou la consommation de cannabis (fleurs, feuilles, résine et produits dérivés). Elle prévoyait toutefois que « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis n’ayant pas de propriétés stupéfiantes » pouvaient être autorisées sous certaines conditions.

Sur la base de cette dérogation, un arrêté interministériel du 30 décembre 2021 a autorisé l’utilisation de fleurs et de feuilles provenant exclusivement de variétés de cannabis dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,3 % pour la production d’extraits respectant à leur tour ce taux. Mais dans le même temps, le décret interdisait la vente de fleurs et de feuilles « à l’état brut » de telles variétés aux consommateurs finaux, quelle que soit la forme du produit final (tisanes, huiles, produits cosmétiques à base de CBD…).

Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence début 2022, avait suspendu l’exécution de cette interdiction par une ordonnance du 24 janvier 2022. Le Conseil d’État a décidé le 29 décembre 2022 en la matière et estime que l’interdiction générale et absolue de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis à l’état brut à faible teneur en THC, c’est-à-dire sans propriétés psychotropes (<0,3%), est disproportionnée. Il abroge donc cette interdiction, qui avait été introduite par le décret du 30 décembre 2021.

Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne crée pas de dépendance.

Les investigations menées par le Conseil d’État sur le sujet ont révélé que la teneur en CBD et en THC variait fortement entre les différentes variétés de cannabis. Ces deux substances, le CBD et le THC, qui sont les principaux cannabinoïdes présents principalement dans les fleurs et les feuilles de cannabis, sont très différentes en termes d’effets. Les données scientifiques fournies par les parties ont montré que le CBD a des propriétés relaxantes et décontractantes et un effet antispasmodique, mais que, contrairement au THC, il n’a aucun effet psychotrope et ne crée pas de dépendance. Ainsi, les variétés de cannabis à faible teneur en THC (<0,3%), ne sont pas considérées comme des stupéfiants.

Le CBD ne crée pas de risque pour la santé publique qui justifierait une interdiction générale et absolue.

Pour apprécier la légalité de l’arrêté d’interdiction, le Conseil d’État rappelle tout d’abord qu’une telle interdiction doit être justifiée au regard de l’objectif de santé publique poursuivi et doit être proportionnée aux risques sanitaires présentés par les substances ainsi réglementées.

Il constate que les risques pour la santé dépendent des quantités de THC réellement absorbées. Il juge que la nocivité des autres molécules contenues dans les fleurs et les feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas démontrée en l’état des données scientifiques.

Il conclut des éléments scientifiques présentés dans le cadre de l’instruction que la consommation de feuilles et de fleurs de variétés de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % ne crée pas de risques pour la santé publique qui justifieraient une interdiction générale et absolue de leur commercialisation.

Des tests permettent de distinguer les différentes variétés de cannabis.

Pour justifier l’interdiction de leur commercialisation, le ministre des Affaires sociales et de la Santé a en outre fait valoir devant le Conseil d’État que la mise sur le marché de fleurs et de feuilles de variétés de cannabis sans propriétés psychotropes compromettrait l’efficacité de la politique de lutte contre la drogue en raison de leur ressemblance et de leur confusion avec les fleurs et les feuilles de variétés de cannabis à dominance de THC, qui présentent des propriétés stupéfiantes.

Le Conseil d’État a toutefois constaté que la teneur en THC des fleurs et des feuilles pouvait être facilement contrôlée à l’aide de tests rapides peu coûteux, qui permettent de distinguer les variétés aux propriétés stupéfiantes des variétés non stupéfiantes. Le Conseil d’État estime donc que l’efficacité de la politique de lutte contre la drogue n’est pas un argument valable pour interdire la commercialisation de fleurs et de feuilles de cannabis à l’état brut dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.

Contrairement à la Suisse, il n’est toujours pas clair en France sous quelle catégorie de produits les fleurs de cannabis à faible teneur en THC peuvent être commercialisées. Il existe donc toujours une zone d’ombre à cet égard, qu’il convient de réglementer.

Source/texte original : https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes (français)

A propos de la CI chanvre
La CI chanvre est l'association professionnelle de l'industrie suisse du cannabis. Elle représente ses membres auprès des politiques, des autorités et du public. Ce faisant, elle encourage l'échange et la collaboration entre ses membres et renforce ainsi le secteur du cannabis en Suisse.

Sa mission est de créer un marché du cannabis réglementé afin d'assurer à la Suisse un rôle de pionnier dans l'industrie mondiale du cannabis. La CI chanvre établit de nouvelles normes pour ses membres et pour le secteur. En premier lieu avec le label de qualité Swiss Certified Cannabis, qui garantit une sécurité fiable des produits et des consommateurs. IG Hanf est également membre fondateur de l'association Cannabis Consensus Schweiz, au sein de laquelle des organisations et des partis politiques ouvrent ensemble la voie à une approche ouverte et responsable du cannabis.

Pour plus d'informations : www.ighanf.ch | www.swiss-certified-cannabis.ch | www.ighanf.ch/ehrenkodex

Cannabis à Bangkok – un récit de voyage

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Nous soutenons le travail de LegalizeIt ! et nous vous remercions chaleureusement pour cet article intéressant sur la mise en œuvre de la légalisation en Thaïlande, que nous avons eu l'amabilité de publier sur notre blog. Des informations de première main, aussi proches que possible - c'est exactement ce que nous aimons vous faire lire !

Récit de voyage : Cannabis à Bangkok (Thaïlande 2022)

Début décembre 2022, nous sommes partis en vacances à Singapour. Pour diverses raisons, nous avons décidé d’avancer la première étape de notre vol de retour via Bangkok (Thaïlande) et de profiter ainsi spontanément de l’occasion de découvrir pendant quelques jours la grande ville asiatique de Bangkok et ses plus de 8 millions d’habitants. Outre les temples impressionnants, les gratte-ciel, les marchés gigantesques et la street food dans presque toutes les rues, on trouve depuis peu de plus en plus de cannabis à Bangkok !

La différence dans la gestion du cannabis ne pourrait pas être plus grande entre les deux pays d’Asie du Sud-Est : A l’entrée du pays, Singapour indique en lettres rouges que toute manipulation de drogue est strictement interdite et que le trafic de drogue est même puni de mort ! En revanche, à Bangkok, le paysage urbain est désormais marqué par une multitude de magasins de cannabis. Comment en est-on arrivé là et comment vit-on la jeune scène du cannabis en Thaïlande en tant que touriste ? Un récit de voyage.

Arrivée et dispensaire haut de gamme « High Got You

Notre vol a atterri à Bangkok en fin d’après-midi. Après environ 45 minutes de taxi entre l’aéroport et la ville, nous sommes arrivés à notre logement. Dans le taxi, nous avions déjà repéré quelques magasins de chanvre au passage, mais nous ne sommes pas allés n’importe où, nous avons rendu visite à un magasin appelé « High Got You ». Le magasin se trouvait dans le « quartier hipster » d’Ekkamai et proposait également des vaporisateurs, selon son site web. Sur les étagères se trouvaient de nombreux bangs au design élaboré, et sur le comptoir, des fleurs des offres actuelles avec loupe et inscription. L’agencement ressemblait à celui d’un Apple Store.

Étagères avec bongs au « High Got You
Fleurs avec loupe et inscription sur le comptoir

Le gramme de fleurs coûtait ici environ 700 bahts, ce qui équivaut à environ 18 francs. C’est presque deux fois plus cher que dans le projet pilote prévu « Züri Can ».

Malheureusement, lors de notre visite au « High Got You », il n’y avait qu’un seul vaporisateur électrique en stock : le Yocan Vane, un modèle bon marché qui coûtait moins que 2 grammes de fleurs. En général, les vaporisateurs électriques ne sont pas (encore ?) disponibles à tous les coins de rue à Bangkok. Le Dynavap, un évaporateur non électrique que l’on doit chauffer à la bonne température avec du feu ou une bobine de chauffage à induction externe, semble être plus populaire là-bas.

Étonnamment, il n’est pas si facile de trouver des vaporisateurs en Thaïlande. Cela s’explique par le fait que tous les types de vapes sont en principe interdits en Thaïlande. L’interdiction a sans doute été décrétée en pensant aux vaporisateurs de nicotine, mais elle inclut désormais aussi, au sens strict, les vaporisateurs de cannabis. Si l’on trouve malgré tout des vaporisateurs, il s’agit donc d’importations illégales. Cela se reflète – pour des appareils de meilleure qualité dans d’autres magasins – dans le prix plus élevé.

Munis de fleurs de THC et d’un vaporisateur, nous nous sommes mis à la recherche d’un lieu de consommation, car la consommation est interdite en public. C’est également le cas dans certains autres pays où le cannabis est légal, ce qui pose régulièrement des défis logistiques aux touristes. Dans un bar sur le toit, à quelques pas du dispensaire, nous avons d’abord repris des forces avec une portion de Fried Rice, puis nous avons demandé au barman si on avait le droit de fumer des joints sur la terrasse ? Le barman l’a déconseillé et a recommandé de consommer plutôt dans la cage d’escalier. Il craignait probablement que nous dérangions les autres clients avec la fumée, mais avec les faibles émissions de vapeur d’un évaporateur électrique, ce n’est pas un problème.

Malheureusement, l’évaporateur bon marché s’est avéré à peine utilisable. Bien sûr, il chauffait déjà, mais il n’y avait presque pas de vapeur, qui n’avait pas non plus un goût fin, n’avait guère d’effet et laissait une sensation désagréable de grattement dans la gorge.

Jour 2 : Petite boutique de passionnés « Smilemacy

Le lendemain, nous nous sommes donc rendus directement au magasin de chanvre le plus proche. Cette fois-ci, je me suis rendu chez « Smilemacy », un magasin nettement plus petit, mais qui avait en stock des vaporisateurs de qualité supérieure de Storz & Bickel, ce que j’ai confirmé par sécurité en envoyant un petit message via l’application Messenger. Dans le magasin, le propriétaire nous a accueillis « Dear ». À la sélection de produits, à l’expertise et à toute son attitude, on a vite compris que l’on avait affaire à un passionné.

Étagères au « Smilemacy

Le choix de fleurs était petit, mais bien présent : il y avait une variété CBD ainsi qu’au moins une variété Indica, une hybride et une Sativa.

Sélection de différentes variétés de fleurs

La « Super Silver Haze » (recommandation de Dear) avait un goût délicat et un effet agréable. La fleur était assez compacte et pas trop recouverte de résine de THC. Une performance solide, mais avec une marge de progression (par rapport à la qualité du cannabis en Californie par exemple [USA]), surtout pour ce prix.

Lors de la réunion des membres qui a suivi, on a remarqué : « La floraison semble typique de l’utilisation des PGR (Plant Growth Regulators) ! »

« Gros plan sur la fleur de « Super Silver Haze

Nous avons demandé à Dear quels étaient les endroits où l’on pouvait fumer du cannabis à Bangkok ? Il a dit qu’en fait, partout où il est permis de fumer (une contradiction avec notre expérience de la veille). Dehors, devant son magasin, ça irait en tout cas.

Possibilité de consommation : « Heaven Of Weed

Mais pour explorer un peu les environs, nous avons plutôt continué dans la rue et sommes tombés par hasard sur un magasin appelé « Heaven Of Weed ». On pouvait non seulement y acheter des fleurs de THC au gramme près, mais aussi s’y asseoir confortablement comme dans un café pour en consommer.

La plupart des variétés y coûtaient environ 800 bahts, soit environ 21 francs. C’est un peu plus cher en comparaison, mais dans les autres magasins, on ne pouvait à chaque fois pas consommer dans le magasin, mais seulement à l’extérieur. Avec les températures élevées à Bangkok (30 degrés pendant la saison froide), on apprécie un intérieur bien climatisé !

Au « Heaven Of Weed », il n’y avait malheureusement pas une seule variété de CBD. Le vendeur m’a dit que les fleurs de CBD étaient également légales, mais qu’on les trouvait un peu moins souvent dans les magasins.

Le magasin Heaven of Weed

Sous le magasin se trouvait un restaurant où l’on pouvait commander de la nourriture et des boissons, qui étaient ensuite livrées à l’étage dans la salle de consommation.

L’évaporateur « Mighty

Histoire de la légalisation

Les jours suivants, nous avons fait deux excursions : un tour à vélo sur l’île faite par l’homme « Bang Kachao » et un tour en train jusqu’au « Damnoen Saduak Floating Market ». Les deux guides ont raconté d’eux-mêmes à leur groupe respectif que le cannabis avait été récemment légalisé en Thaïlande. L’un d’entre eux a déclaré que cette évolution l’avait surpris : Le cannabis avait généralement mauvaise réputation auprès de la population – il était considéré comme pire que la cocaïne. Il a supposé que le faible prix du cannabis cultivé à la maison avait fait du cannabis la drogue de choix des personnes les plus pauvres. Nous avons demandé au deuxième guide pourquoi la légalisation avait eu lieu. Il a répondu que le cannabis avait en fait été légalisé à des fins médicales et qu’il y avait ensuite eu un loophole (échappatoire), qui est maintenant utilisé. Il a plaisanté : « Thailand used to be known as ‘Land of the smile’, now we are becoming the ‘Land of the laugh’ ! »

En se renseignant davantage, on découvre que le récit du guide n’était pas tout à fait exact : il ne s’agissait pas d’une échappatoire, mais d’une modification intentionnelle.

Avec une campagne électorale qui comprenait entre autres la légalisation du cannabis, le ministre thaïlandais de la Santé Anutin Charnvirakul a été élu en 2019. Le cannabis a été légalisé en Thaïlande la même année, d’abord pour un usage médical. Le 9 juin 2022, les fleurs de cannabis ont été retirées de la liste des stupéfiants, ce qui a également légalisé leur consommation à des fins récréatives. Ici, il ne s’agit vraiment que de fleurs : tout extrait comme les huiles de THC ou le haschisch au THC ne sont pas trouvables, ils restent illégaux.

Il y a toutefois une part de vérité dans le choix du mot « loophole », car ce qui n’existe pas encore, c’est une réglementation légale explicite qui fixe des dispositions plus précises. Par conséquent, la phase actuelle de la scène du cannabis en Thaïlande doit plutôt être considérée comme une phase de « Far West » qui pourrait, le cas échéant, évoluer encore dans les prochains mois après la première législation.

Impressions pendant le voyage

Les attractions connues de Bangkok sont certainement les nombreux marchés. Ils sont tous impressionnants, les marchés du soir comme ceux du week-end, ceux de la rue, mais aussi ceux des immenses centres commerciaux. Il n’est pas rare d’y voir des stands proposant des produits à base de chanvre, comme les huiles CBD à des fins thérapeutiques.

Affiche sur l'huile enrichie en CBD
Affiche sur « l’huile enrichie en CBD

Lors d’une visite à Bangkok, il ne faut pas manquer de faire un détour par la « Khao San Road », une rue très fréquentée par les touristes dans ce que l’on appelle le « quartier des routards ». Là-bas, nous avons rencontré plusieurs stands et bars de cannabis dans la vie nocturne très animée. Devant un magasin de cannabis, trois employés se tenaient debout et essayaient de nous attirer à l’intérieur à l’aide du menu. Quelques coins plus loin, nous avons vu des hommes se promener dans la rue, un bong à la main.

Stand de cannabis dans la "Khao San Road
Stand de cannabis dans la « Khao San Road

Conclusion

Si la Thaïlande t’attire comme destination de vacances, il y a maintenant une raison supplémentaire de s’y rendre. C’est une période passionnante et j’ai trouvé très intéressant de voir la scène du cannabis en plein essor. Mais si tu es plus intéressé par des vacances cannabiques que par la Thaïlande, je te recommanderais plutôt Amsterdam, qui est beaucoup plus proche.

En comparaison avec la Suisse, les deux approches de la légalisation sont très différentes : La Thaïlande a tout simplement légalisé avec un changement relativement rapide. Les opposants à la légalisation qualifient cette décision de précipitée et demandent même l’annulation de la modification. Il sera intéressant d’observer la forme que prendra la réglementation à venir au cours des prochains mois et des prochaines années, ainsi que le succès du modèle « légalisation d’abord, détails ensuite ».

L’approche suisse veut éviter ce problème à tout prix : Des années d’essais pilotes doivent d’abord permettre d’accumuler suffisamment de connaissances pour pouvoir ensuite lancer un modèle solide, mais le fait que les consommateurs continuent à rencontrer des problèmes juridiques sera accepté à bon compte pendant des années encore…

→ D’autres photos (25 au total) se trouvent sur https://hanflegal.ch/bangkok22bilder

Le récit de voyage en version originale : https://hanflegal.ch/bangkok22

CBD pendant les vacances. Qu’est-ce qui est autorisé ?

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Quels sont les produits que je peux emporter avec moi pendant mes vacances à l’étranger ? Quiconque utilise des produits à base de CBD au quotidien se heurte tôt ou tard à cette question.

Comme les produits naturels à base de CBD sont obtenus à partir de la plante de chanvre, criminalisée dans de nombreux endroits, il existe dans de nombreux pays une jungle juridique inextricable. Toutefois, si les produits ne contiennent pas de THC de manière significative, certaines choses sont permises, notamment en raison des changements politiques de ces dernières années.
Si vous ne voulez ni renoncer au CBD, ni risquer un conflit avec des lois étrangères, vous devriez jeter un coup d’œil à la situation juridique de votre destination de vacances avant de faire vos bagages.

Cet article vise à fournir les informations nécessaires sur la situation juridique dans les pays de vacances populaires. Si le pays de destination souhaité n’apparaît pas dans cet article, nous en sommes désolés – nous ne pouvons malheureusement pas garder un œil sur les lois en vigueur dans le monde entier. Nous sommes toutefois ouverts aux questions et vous pouvez également partager vos recherches privées avec nous afin que nous puissions les ajouter à ce post.

Disclaimer : Nous informons de bonne foi sur la situation juridique concernant la consommation & la possession de produits CBD. Cet article reflète la situation juridique que nous connaissons en octobre 2022. Nous essayons d’intégrer le plus rapidement possible les éventuels changements dans cet article, mais nous ne sommes probablement pas au courant de toutes les modifications législatives à l’étranger. Faites vos propres recherches pour être sûr. Nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations faites dans cet article.

Le CBD dans l’UE

La situation juridique en Europe est relativement confuse, malgré quelques directives fondamentales à l’échelle de l’UE. En principe, les produits transformés à base de CBD (par ex. l’huile de chanvre) avec une teneur en THC de 0,2% maximum sont légaux dans toute l’Union européenne. [1] En 2020, la Slovaquie a été le dernier pays de l’UE à retirer le CBD de la liste des substances interdites.
En Belgique, au Danemark, en Finlande, à Malte et au Portugal, une ordonnance médicale est nécessaire pour être en sécurité. En Belgique, les quantités allant jusqu’à 3 grammes sont toutefois dépénalisées, tandis qu’au Portugal, la limite est fixée à 25 grammes. [2]

Les produits CBD transformés (par ex. l’huile de chanvre) dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2% sont légaux dans toute l’Union européenne.

Dans l’UE, à côté des pays qui ont une législation plus restrictive, il y a aussi quelques pays (de plus en plus nombreux) qui sont plus tolérants. En outre, le traitement des produits non transformés comme les fleurs de chanvre ou les thés diffère d’un pays à l’autre. Voici donc une description détaillée de la situation dans les pays voisins.

Allemagne

L’Allemagne évolue actuellement plutôt sur la ligne de l’UE. Les produits sont légaux si leur teneur en THC est inférieure à 0,2% et si l’abus à des fins d’intoxication est exclu. [3] Selon l’interprétation actuelle de la loi, l’abus à des fins d’intoxication n’est pas exclu pour les fleurs et les thés. Les fleurs & les thés sont donc illégaux, contrairement aux produits transformés comme l’huile de chanvre et les cosmétiques. Cette position a été confirmée en 2022 par un jugement de la Cour fédérale de justice – ne ramenez donc pas de fleurs en Allemagne. [4]

ProduitStatut juridique
Huile de chanvre CBDLégal jusqu’à 0,2% THC
FleursIllégal
Produits de soins / CosmétiquesLégal jusqu’à 0,2% THC
Thé au chanvreIllégal
Graines de chanvreLégal, si pas à des fins de culture
Situation juridique en Allemagne

Autriche

En Autriche, les produits à base de CBD peuvent contenir jusqu’à 0,3% de THC. [5] Contrairement à l’Allemagne, les fleurs et les thés sont également légaux si le taux de THC est respecté. En Autriche, le CBD n’est vendu qu’en tant que produit aromatique, car les produits à base de CBD ne sont pas vendus et ne font pas l’objet d’une publicité en tant que médicaments ou produits médicaux, produits cosmétiques, produits à fumer ou compléments alimentaires et nutritionnels. Toutefois, cette restriction n’est guère pertinente pour les vacances privées, car elle est dirigée contre les entreprises.

ProduitStatut juridique
Huile de chanvre CBDLégal jusqu’à <0,3% THC
FleursLégal jusqu’à <0,3% THC
Produits de soins / CosmétiquesLégal jusqu’à <0,3% THC
Thé au chanvreLégal jusqu’à <0,3% THC
Graines de chanvreLégal, si pas à des fins de culture
Situation juridique en Autriche

France

Pendant longtemps, la France a eu une législation assez restrictive. Mais depuis le 24 janvier 2022 (provisoirement), voire le 28 décembre 2022 (définitivement), à peu près tout est légal en ce qui concerne le CBD, tant que la limite de 0,3% de THC est respectée.[6] Un point important pour les vacances : La prudence est de mise au volant. Comme la modification de la loi n’a pas encore été appliquée dans la loi sur la circulation routière, une limite de tolérance zéro s’applique (probablement) à la conduite.[7]

ProduitStatut juridique
Huile de chanvre CBDLégal jusqu’à 0,3% THC
FleursLégal jusqu’à 0,3% THC
Produits de soins / CosmétiquesLégal jusqu’à 0,3% THC
Thé au chanvreLégal jusqu’à 0,3% THC
Graines de chanvreLégal, si pas à des fins de culture
Situation juridique en France

Italie

En Italie, la valeur limite de l’UE est actuellement de max. Teneur en THC de 0,2%. Jusqu’en 2019, cette valeur était même de 0,6%, jusqu’à ce que le nouveau gouvernement édicte à nouveau de nouvelles interdictions.[8] Depuis 2019, tous les produits dérivés de la plante de cannabis sativa sont illégaux – sauf ceux « sans effet narcotique ». Comme on ne sait pas encore comment cette directive sera exactement appliquée, il existe en Italie une zone grise juridique entre l’ancienne règle des 0,6%, la nouvelle interdiction plus complète et la directive européenne des 0,2%. Mais rien n’indique pour l’instant que les produits sans THC poseraient problème – le chanvre européen avec 0,2% de THC maximum peut donc être consommé assez sereinement pendant les vacances en Italie.

ProduitStatut juridique
Huile de chanvre CBDLégal jusqu’à 0,2% THC
FleursLégal jusqu’à 0,2% THC
Produits de soins / CosmétiquesLégal jusqu’à 0,2% THC
Thé au chanvreLégal jusqu’à 0,2% THC
Graines de chanvreLégal, si pas à des fins de culture
Situation juridique en Italie

Liechtenstein

Oui, le Liechtenstein n’est pas dans l’UE. Mais en tant que voisin de la Suisse, le petit pays a tout de même mérité sa place dans cette liste. Au Liechtenstein, comme en Suisse, le chanvre contenant plus de 1% de THC est considéré comme un stupéfiant illégal. [9] Il n’existe pas de directives plus précises pour les produits à base de CBD. Nous nous trouvons donc dans une zone d’ombre juridique. Il est probable que les voyageurs en vacances au Liechtenstein n’auront pas de problèmes s’ils respectent la règle des 1%, comme ils le feraient en Suisse.

Nos produits et la législation européenne

Comme la Suisse impose une limite de 1% de THC pour les produits à base de CBD, certains de nos produits, notamment les fleurs, ne sont pas compatibles avec la législation européenne. Dans notre boutique, la teneur en THC est indiquée dans les informations sur les produits.

Nos huiles de chanvre Broad-Spectrum, totalement exemptes de THC, peuvent être emportées en vacances en toute sécurité. La prudence est toutefois de mise en ce qui concerne les huiles « full spectrum » : seule l’huile à 6%, avec une teneur en THC de 0,2%, est appropriée pour les vacances dans l’UE. Nos produits de soins contiennent également tous moins de 0,2% de THC.
Thé & sirop est fabriqué avec des variétés de chanvre certifiées par l’UE et ne présente donc aucun risque, pour autant que ces catégories de produits soient autorisées dans la station choisie. Les produits alimentaires (chocolat, chanvre à grignoter, pesto, …) sont tous autorisés en tant qu’aliments normaux et parfaitement légaux – il ne s’agit pas de « novel food ».

CBD dans d’autres États

Thaïlande


La situation actuelle en Thaïlande est assez confuse. En principe : la culture et la possession de cannabis sont légales, de même que les produits médicaux et les produits comestibles dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2%. La consommation récréative est plus difficile : fumer du cannabis dans les lieux publics n’est pas autorisé. Comme les fleurs de cannabis ne seront plus considérées comme des stupéfiants qu’à partir du 09.06.2022, il règne encore un grand flou dans la mise en œuvre. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises en vacances, il vaut donc la peine de ne pas consommer de cannabis dans l’espace public. [8]

Le rapport de voyage de Legalize-It ! à Bangkok (décembre 2022) donne un bon aperçu de la situation concrète sur place.