SCRIPT : essai pilote à Berne, Bienne & Lucerne

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Altstadtgasse in der Stadt Bern

En mai 2023, le projet pilote sur le cannabis de l’Université de Berne a été approuvé par l’Office fédéral de la santé publique et les commissions d’éthique cantonales concernées. Sous le nom de « SCRIPT – The Safer Cannabis Research In Pharmacies randomized controlled Trial », les effets sanitaires et sociaux de la vente réglementée de cannabis doivent être étudiés dans les villes de Berne, Bienne et Lucerne. Si tout se passe bien, l’étude sera lancée cet automne.

En quoi consistent les essais pilotes ?  Les projets pilotes doivent permettre d'acquérir des connaissances scientifiques pour le débat sur une éventuelle légalisation du cannabis. Tu trouveras plus d'informations sur l'histoire des essais pilotes ici et dans notre dernière mise à jour sur les projets pilotes.

Comment fonctionne l’étude SCRIPT ?

Dès le début de l’essai, la première moitié des quelque 1’000 participants pourra acheter légalement des produits à base de cannabis dans certaines pharmacies des villes de Berne, Bienne et Lucerne. Outre les fleurs, d’autres produits sont proposés, comme du hasch, des liquides et des huiles – le tout dans un emballage neutre pour ne pas attirer l’attention. La deuxième moitié des participants à l’étude peut également acheter du cannabis légalement 6 mois plus tard. Cette répartition randomisée doit permettre d’obtenir la plus grande pertinence possible de l’étude grâce à une comparaison directe.

Les données de l’étude seront collectées tous les six mois pendant les deux années d’essai environ, à l’aide de questionnaires et d’entretiens. La question centrale est celle de l’influence d’une vente réglementée de cannabis sur le comportement de consommation et la santé des personnes. En plus des grandes enquêtes, le personnel de vente est également encouragé à s’entretenir avec les clients lors de la vente de cannabis d’étude, afin d’obtenir une image encore plus précise de la réalité.

Participation au projet pilote

L’inscription à l’étude SCRIPT devrait être ouverte aux personnes intéressées résidant dans le canton de Berne au début de l’été 2023. Les habitants de la ville de Lucerne devront encore patienter un peu avant de pouvoir accéder à l’une des quelque 300 places d’études disponibles dans leur ville au cours de l’hiver 23/24. Comme pour tous les autres essais pilotes, l’étude n’est ouverte qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans et dont il est prouvé qu’elles consomment du cannabis dans leur vie quotidienne depuis un certain temps.

Les personnes admises à l’étude reçoivent une carte d’étude qui leur permet d’acheter 10 g de THC par mois. Lors du premier achat, un entretien de conseil approfondi doit avoir lieu afin de présenter les différents produits en détail aux clients*.

Une question qui se pose : Que se passe-t-il si la police m’arrête et que j’ai du cannabis d’étude dans mon sac ? Là encore, la réponse se trouve en partie dans la carte d’étudiant. Comme les autorités ne savent évidemment pas qui participe à l’étude, les participants à l’étude doivent pouvoir prouver leur identité en cas de contact avec la police pour cause de port de cannabis. Les autres conditions pour se promener en ville sans être inquiété : l’emballage original ne doit pas être ouvert, car les produits ne peuvent pas être consommés dans l’espace public, et les valeurs limites de max. 10g de fleurs de cannabis ou de haschisch ou 2g de THC maximum pour les liquides et les huiles ne doivent pas être dépassés. Pas particulièrement adapté à la vie quotidienne – mais l’étude a toujours lieu à une époque de répression…

Herba di Berna et les essais pilotes

Même si, en tant que Herba di Berna, nous ne pouvons pas participer à l’essai pilote – malgré notre magasin spécialisé -, nous sommes en principe ravis de cette étude. Enfin, quelque chose se passe à Berne. La préparation de la légalisation est abordée de manière scientifique. Un concept de vente réglementé pose la première pierre pour que la légalisation ne soit pas un saut du marché du shartz au Far West. Il ne s’agit pas de permettre à quelques entreprises de soutirer de l’argent à tout le monde et d’empocher de gros bénéfices. Au lieu de cela, l’accent est mis sur une vente par des professionnels formés, qui devraient enfin rendre légalement accessibles des produits de haute qualité avec des indications de contenu clairement déclarées, afin de répondre aux besoins réels d’une grande partie de la population.
Il n’est pas certain que nous devions pour cela réaliser nos propres essais à grands frais au préalable, au lieu de simplement prendre à cœur les valeurs empiriques d’autres pays. Mais, par la force des choses, nous avons appris à faire preuve de patience et à nous réjouir des petits pas.

Plus d’infos sur l’étude SCRIPT : script-studie.ch

Les essais pilotes : Qu’est-ce qui est en cours et où ?

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Depuis l’été 2021, il est clair que des essais pilotes de consommation & de vente légales de cannabis seront menés en Suisse. Malgré un large intérêt, qui se traduit notamment par un écho médiatique important, notre patience est mise à rude épreuve. A Bâle, le lancement de l’essai pilote « WeedCare », prévu pour l’automne 2022, a dû être une nouvelle fois reporté, à Berne, le canton a freiné des quatre fers et la ville de Zurich a dû attendre l’OFSP pendant des mois. En 2023, un nouvel élan a toutefois été donné : où en sommes-nous ?

En quoi consistent les essais pilotes ?
Les projets pilotes doivent permettre d'acquérir des connaissances scientifiques pour le débat sur une éventuelle légalisation du cannabis.
Tu trouveras plus d'informations sur l'histoire des essais pilotes ici et dans notre dernière mise à jour sur les projets pilotes.  
Dispositions relatives au projet pilote (OFSP)
Dispositions relatives au projet pilote(OFSP)

Bâle a le vent en poupe

En fait, l’essai pilote bâlois « WeedCare » devait déjà démarrer l’automne dernier. Mais au dernier moment, le lancement a été reporté : Des impuretés de pesticides ont été détectées dans les produits, raison pour laquelle la récolte ne répondait plus aux directives bio requises. Un agriculteur avait pulvérisé des pesticides dans le champ voisin et le vent les a également portés sur le champ de chanvre.

Après cet intermède peu reluisant, les premiers participants à l’étude ont enfin pu acheter leur premier cannabis THC légal fin janvier 2023. Cet été, le projet pilote sera également lancé pour la deuxième moitié des quelque 360 participants. On ne sait pas encore quand les premiers résultats de l’étude seront publiés, mais nous les attendons avec impatience.

Zurich peut enfin se lancer à son tour

En comparaison avec Bâle, la ville de Zurich a mis en place un projet gigantesque : Plus de 2000 participants doivent pouvoir acheter et consommer du cannabis légalement pendant 3½ ans. Après une longue attente des autorités, du cannabis THC légal est désormais cultivé pour les Zurichois*, afin que la vente puisse commencer en été.

Les longs chemins de l’administration

En juin 2022, la ville de Zurich a déposé sa demande d’étude auprès de la commission d’éthique cantonale et de l’OFSP. Alors que l’autorisation de la commission d’éthique était déjà disponible en août, l’OFSP a mis du temps à la délivrer. La demande pour l’essai pilote a fait l’objet d’un va-et-vient au sein de l’office fédéral pendant environ 9 mois. Ce retard est justifié par la « grande complexité » de la demande et le grand nombre de concepts d’études soumis par différentes villes et régions. Le fait que l’autorisation ait finalement été accordée peu de temps après la publication de nombreux articles de presse sur le sujet n’est probablement pas dû au seul hasard. Parfois, la pression de l’opinion publique donne soudain un coup d’accélérateur aux procédures lourdes des autorités. Une bonne mise en perspective des retards était déjà proposée par l’association LegalizeIt ! en décembre : « Toujours pas de Cannabis Social Club en 2022 : que s’est-il passé ? »

Lorsque l’autorisation est finalement arrivée le 22 mars, tous les participants se sont immédiatement mis au travail. Ainsi, les productrices Pure Production et Swiss Extract prévoient de récolter les premières fleurs en juillet. La vente devrait alors débuter en août et les produits à base de haschisch, dont la transformation est plus complexe, devraient également être disponibles à partir d’octobre.

Cannabis Social Club

Les Cannabis Social Clubs (CSC) sont une particularité réjouissante de l’essai zurichois. Il s’agit de créer, au sein de structures associatives, un lieu de vente et de rencontre soutenu par les membres et axé sur l’échange social et la consommation commune. Dans des pays comme l’Espagne, la Belgique, l’Uruguay ou les Pays-Bas, le modèle de la CSC est déjà largement répandu. Mais là, en plus du transfert de connaissances, la culture collective de son propre cannabis est au cœur des clubs. Cependant, les clubs sociaux n’ont pas été autorisés à le faire dans l’étude zurichoise. Afin d’obtenir des résultats aussi pertinents que possible, les produits doivent être les mêmes dans tous les points de distribution. En outre, les autorités estiment malheureusement que les membres du CSC ne seraient pas en mesure de satisfaire aux exigences de qualité élevées des essais pilotes.
L’association LegalizeIt ! gère l’un des clubs sociaux de Zurich, le« Hanfstübli« . L’expérience de plus de 30 ans dans le monde du chanvre suisse, à l’interface entre la protection des consommateurs et l’engagement politique, fait de l’association l’opérateur parfait d’un CSC.

Vitrine d'un Cannabis Social Club à Buenos Aires.
Cannabis Social Club à Buenos Aires(kweez mcG – CC BY 2.0)

Où aura lieu le prochain essai pilote ?

Outre Bâle et Zurich, il existe quelques autres essais pilotes dont la planification est plus ou moins avancée. Selon LegalizeIt !, le premier pilote devrait être lancé à Berne dès l’été 2023. Là aussi, la demande d’étude est actuellement en suspens auprès de l’OFSP et de la commission d’éthique. Pour les autres villes, on sait encore très peu de choses, voire rien du tout. Il en va de même pour notre nouvelle capitale de la fumette, Genève… (en fait, on consomme plus de cannabis à Genève qu’à Amsterdam 😯)

Essai pilote à l’écart des villes

Un essai pilote prévu ne veut pas se limiter aux villes : La société Bergblüten AG a déposé une demande pour une étude impliquant 2700 personnes du Valais et 300 participants de Glaris. Pour répondre à la vaste zone de chalandise, la distribution sera notamment assurée par une pharmacie en ligne.
Les 350 kg de cannabis nécessaires seront produits chaque année à Benken (SG) et au Tessin. Comme pour tous les sites de production de THC, la culture doit répondre à des exigences élevées non seulement en termes de qualité mais aussi de sécurité. Qu’y aurait-il de plus lucratif que de piller un champ de fleurs de THC et de les vendre au marché noir ?

Du cannabis d’extérieur est utilisé pour les essais pilotes

Le secteur privé veut aussi être de la partie

Outre les essais pilotes menés jusqu’à présent, qui sont tous le fruit d’une coopération entre l’université & les autorités, il existe également des organisations privées comme le« Swiss Cannabis Center (SCC) » et« Pilotversuch Cannabis Schweiz (PVCS) » qui mettent en place des essais et gèrent des listes d’attente pour les consommateurs* intéressés. Le SCC prévoit d’organiser des essais dans les villes de Berne, Saint-Gall et Zurich, tandis que PVCS veut proposer les produits THC via une boutique en ligne dans des zones expérimentales plus vastes, qui n’ont pas encore été définies avec précision.

Le Conseil fédéral approuve des projets pilotes sur le cannabis

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Le 31 mars 2021, il est devenu clair que des essais pilotes de distribution de cannabis pourraient être autorisés par l’OFSP à partir de la mi-mai. Après le Conseil national et le Conseil des Etats, le Conseil fédéral a également approuvé cette modification de la loi sur les stupéfiants, qui doit permettre d’acquérir de nouvelles connaissances sur la santé et les habitudes de consommation dans le cadre d’offres légales.

L’orientation de cette modification va clairement dans la bonne direction. Il est temps que la Suisse fasse elle aussi l’expérience d’une vente légale de cannabis – sans toutefois oublier de profiter de l’expérience de l’étranger, par exemple du Canada. Nous n’avons pas besoin de recommencer toutes les tentatives depuis le début.

Les participants aux essais pilotes doivent être majeurs et il doit être prouvé qu’ils consomment déjà du cannabis. La quantité achetée est payée par les consommateurs*, le prix étant d’autant plus élevé que la teneur en THC est élevée et devant, au moins au début, être encore nettement supérieur au prix du marché noir. La revente de la marchandise achetée légalement est ainsi délibérément rendue peu attrayante. En outre, la quantité mensuelle est limitée et il est interdit de céder les produits de cannabis achetés légalement.

La culture des produits destinés aux projets pilotes doit respecter les critères de l’agriculture biologique afin de garantir une qualité irréprochable des produits. Même si l’idée qui sous-tend cette demande nous convient parfaitement, ils doivent revoir leur copie au Palais fédéral sur ce point. Selon les directives bio actuelles, un site de production en intérieur n’a pas du tout la possibilité de cultiver des produits biologiques, car l’utilisation de la lumière artificielle est impérative.

En outre, les données personnelles des participants doivent être bien protégées. En principe, aucune donnée n’est transmise à des tiers et même les données anonymisées ne sont utilisées que pour l’évaluation des projets par les instances de recherche concernées et l’OFSP. Ceci est très important dans la mesure où une éventuelle stigmatisation des participants (par exemple par l’obligation de déclaration aux écoles et aux employeurs, proposée entre-temps et rejetée par la suite) compromettrait inutilement l’utilité et le succès des essais. Nous estimons que les conditions de participation susmentionnées sont suffisantes pour éviter d’éventuels effets négatifs du projet (dommages pour la santé ou renforcement du marché noir).

Nous attendons avec impatience d’autres décisions de la Berne fédérale qui pourraient faire avancer des alternatives fonctionnelles à la politique d’interdiction actuelle, et nous vous tiendrons bien entendu au courant.

Gauche :
FAQ sur les projets pilotes (Office fédéral de la santé publique OFSP)
Article Watson du 31.03.2021
Contribution de la CI chanvre