Décision historique de l’ONU et de la Cour européenne de justice

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L’ONU se conforme à la recommandation de l’OMS de réévaluer la classification du cannabis

Deux décisions réjouissantes concernant le cannabis laissent présager de bonnes choses pour la politique internationale en matière de cannabis.

Cour de justice européenne : le CBD n’est pas un stupéfiant

Après avoir rapporté la dernière fois que la Commission européenne envisageait de soumettre tous les extraits de chanvre – y compris les produits naturels à base de CBD – à la loi sur les stupéfiants, une décision de la Cour de justice européenne nous permet de respirer. La CJCE a fait savoir qu’un État membre de l’Union européenne ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre s’il est extrait de la plante entière de Cannabis Sativa et pas seulement de ses fibres et de ses graines. Le tribunal suit ainsi la recommandation de l’OMS selon laquelle le CBD ne devrait pas être classé comme drogue au sens des conventions internationales sur les stupéfiants.

Mais le véritable coup de tonnerre, qui pourrait marquer l’histoire, est venu de la Commission des stupéfiants (CND) des Nations unies à Vienne le mercredi 02/12/2020. La commission de l’ONU accepte de réévaluer le cannabis ! Cela peut contribuer de manière significative à la simplification de l’approche juridique du cannabis dans le monde entier. La Commission se conforme ainsi à la recommandation de l’OMS selon laquelle le cannabis ne doit plus être considéré comme une drogue dangereuse. Conformément aux traités internationaux tels que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, le cannabis était jusqu’à présent inscrit à l’annexe 4 – avec l’adoption de la recommandation 5.1 de l’OMS, le cannabis est désormais déclassé à l’annexe 1.

Sources et liens complémentaires :
Cour de justice européenne : Communiqué de presse
Magazine du chanvre : Cour de justice européenne : le CBD n’est pas un stupéfiant
Marjuana Business Daily : Les Nations Unies approuvent la recommandation de l’OMS de rejeter le cannabis lors d’un vote historique
Magazine du chanvre : La commission de l’ONU approuve la réévaluation du cannabis