Postulat Minder pour une meilleure sécurité juridique

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Après une rencontre avec la CI chanvre, le conseiller aux Etats Thomas Minder (sans parti, groupe UDC) a déposé en mars un postulat demandant un rapport du Conseil fédéral expliquant comment différents aspects de la plante de chanvre peuvent être utilisés de manière économique. Sur la base de ces connaissances, il s’agit d’exposer comment celles-ci peuvent être utilisées dans le cadre d’une réglementation moderne. Les expériences d’autres pays doivent également être prises en compte. Cette réflexion tout à fait réjouissante a été rejetée en mai par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter le postulat Minder, car la législation est déjà en train d’évoluer, par exemple dans le domaine des projets pilotes de vente légale de cannabis et dans celui des médicaments à base de cannabis. L’aspect de la réglementation moderne a ainsi déjà été suffisamment traité et l’évaluation des expériences d’autres Etats a également déjà eu lieu dans ce cadre. En outre, les possibilités économiques offertes par la règle des 1 % sont déjà relativement importantes tant qu’il ne s’agit pas de stupéfiants. En se référant à la règle des 1%, le Conseil fédéral se cache derrière une série de lois spéciales qui, du point de vue d’une entreprise de CBD, sont loin d’être satisfaisantes, car les besoins des clients* ne sont que mal couverts. Par exemple, les huiles de CBD doivent être vendues en tant que produits chimiques, avec tous les avertissements qui y sont associés. Cela se fait toutefois en sachant que ces huiles sont généralement ingérées.

De notre point de vue, la législation spéciale actuelle est donc totalement insuffisante. C’est pourquoi nous espérons que le Conseil des États adoptera le postulat du conseiller aux États Minder, et continuera ainsi à stimuler le débat social sur ce thème. La perspective économique d’un marché du cannabis réglementé, évoquée par M. Minder, offre justement un grand potentiel, comme le montrent les expériences des États-Unis et du Canada.

Mise à jour : Le 17 juin, le postulat Minder a été adopté par le Conseil des Etats à une nette majorité (30:6), malgré la position négative du Conseil fédéral. Nous attendons avec impatience la suite de l’affaire et vous tiendrons au courant.

Gauche :
Blog post de la CI chanvre
Postulat Minder sur la « sécurité juridique de la production, du commerce et de l’utilisation des produits à base de chanvre/cannabis ».