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La Chambre basse des États-Unis a adopté ce printemps le « Marijuana Reform Act », qui légaliserait le cannabis dans tout le pays. En Suisse aussi, les choses bougent : A Bâle et ailleurs, les préparatifs pour les essais pilotes de vente légale de cannabis battent leur plein. Le canton de Soleure demande une nouvelle réglementation, c’est-à-dire une légalisation, du cannabis soigneusement élaborée. Mais les efforts cantonaux pourraient bientôt être dépassés : La mise en œuvre de l’initiative parlementaire Siegenthaler, qui demande une nouvelle réglementation nationale de la législation sur le cannabis, a franchi un nouvel obstacle à sa réalisation.
L’initiative du conseiller national Heinz Siegenthaler constitue actuellement le cœur du travail politique en ce qui concerne une législation sur le cannabis. Il s’agit en fait d’élaborer une nouvelle loi qui régulerait un marché légal du cannabis en Suisse. Pour en savoir plus sur les exigences de l’initiative parlementaire, consultez notre article de blog à ce sujet. Il y a quelques semaines, au début du mois de juin 2022, une « sous-commission ‘Régulation du cannabis' » a été mise en place. La sous-commission de la CSSS-N est composée de 9 membres de tous les grands partis et a pour mission d’élaborer une proposition de loi concrète. Il est pour l’instant difficile d’estimer quand le projet d’une telle « loi sur le cannabis » sera disponible. Siegenthaler a pour objectif de disposer d’un projet de loi d’ici fin 2023 et d’une loi finalisée d’ici 2025. Le calendrier effectif dépend toutefois de nombreux facteurs, la force de frappe des opposants à la légalisation étant notamment difficile à évaluer pour le moment.
Une contribution importante à une nouvelle loi sur le cannabis viendra des cantons. Ainsi, beaucoup de choses dépendront des résultats des « essais pilotes » qui seront lancés prochainement. Les essais pilotes permettent, dans un cadre protégé, une vente légale de cannabis contenant du THC. Cet été, les premiers essais débuteront dans la ville de Bâle. 400 personnes sont recherchées pour acheter du cannabis d’État. Les participants à l’essai* seront accompagnés par les cliniques psychiatriques universitaires afin de recueillir des résultats aussi pertinents que possible sur les effets d’une vente légale. La disponibilité rapide de telles données est d’une grande pertinence pour l’élaboration de la loi sur le cannabis et peut accélérer le processus de manière significative.
Le canton de Soleure appuie lui aussi sur l’accélérateur : fin mai, le Conseil d’Etat a adopté un communiqué dans lequel le canton demande la légalisation du cannabis. Les revendications sont assez similaires à celles de l’initiative parlementaire de Siegenthaler. Malgré cela, le canton envisage d’envoyer une initiative cantonale à Berne afin d’augmenter la pression pour une élaboration rapide de la loi sur le cannabis.
Pour nous, Herba di Berna AG, il est clair que les efforts susmentionnés sont réjouissants. Les consommateurs* seront mieux protégés grâce à un marché légal et aux contrôles de qualité qui en découlent, et la répression étatique, qui semble souvent arbitraire, sera réorganisée. La société peut utiliser autrement l’argent qui est actuellement dépensé en frais de santé et en frais de répression. En outre, un marché légal peut être taxé de manière appropriée afin de couvrir – comme pour le tabac – la protection de la jeunesse, la protection des consommateurs, les campagnes de prévention et d’autres coûts. Nous sommes impatients de voir comment le processus va évoluer et nous essaierons de vous tenir informés sur ce sujet complexe.
Liens et sources sur le sujet :
– Marijuana Reform Act aux Etats-Unis (CNN, anglais)
– Le gouvernement soleurois favorable à la légalisation (Nau.ch)
– Bâle, ville de la drogue (Solothurner Zeitung)