La limite de THC de 1% s’appliquera bientôt aussi à la résine de cannabis CBD

Cela vaut la peine de persévérer. Après les interventions du secteur du chanvre, le Conseil fédéral maintient que la résine de cannabis (pollinate) sera également réglementée avec la limite de 1%. La résine de cannabis contenant moins d’un pour cent de THC devient donc un produit commercialisable. La modification devrait entrer en vigueur à l’été 2022.

Comment le changement s’est produit

La conseillère nationale vaudoise Léonore Porchet avait déposé une interpellation auprès du Conseil fédéral pour attirer son attention sur le fait qu’aujourd’hui encore, la résine de cannabis est traitée différemment des fleurs, des boutures, de l’huile et des teintures, par exemple. IG Hanf a déjà attiré l’attention sur cette inégalité de traitement en novembre 2021. Cette « erreur technique » illogique dans la loi sur les stupéfiants était en contradiction avec la manipulation reconnue par le Conseil fédéral lui-même, selon laquelle seules les plantes, parties de plantes et préparations ayant une teneur totale en THC d’au moins 1% sont considérées comme du cannabis au sens de la loi sur les stupéfiants.

Ce qui change

Concrètement, la liste de l’ordonnance sur les stupéfiants doit maintenant être adaptée de manière à ce que, même dans le cas de la résine de cannabis, seuls les produits contenant au moins 1% de THC soient considérés comme des stupéfiants. C’est un pas de plus vers une classification cohérente et uniforme des produits du cannabis. Il apporte de la clarté et répond ainsi aux exigences de la CI chanvre.
La modification entrera probablement en vigueur à l’été 2022, en même temps que d’autres modifications de la loi sur les stupéfiants(cannabis médical).

Sources :
– CI chanvre : Nouvelles du Palais fédéral
– Interpellation de Léonore Porchet