Chaos réglementaire dans l’industrie du cannabis

Quiconque souhaite se lancer dans le commerce et la production de produits à base de cannabis en Suisse doit d’abord se pencher de manière approfondie sur les bases légales en vigueur. C’est un exercice très laborieux, car on se trouve face à une collection importante et confuse de lois qui, dans différents cas, influencent et réglementent différents aspects de l’activité économique.

Lorsque l’on parle de réglementation légale, la plupart des gens pensent en premier lieu à la règle des 1% de THC. On oublie qu’il existe par ailleurs toute une série d’autres réglementations que l’industrie légale du cannabis doit respecter. Ainsi, certaines règles s’appliquent aux produits de substitution du tabac, d’autres aux produits thérapeutiques et d’autres encore aux cosmétiques. Les produits du cannabis peuvent également être classés comme produits agricoles, stupéfiants, objets usuels, denrées alimentaires ou produits chimiques, chaque classification étant soumise à un ensemble de règles différent.

Cette législation fragmentée devient particulièrement problématique lorsqu’il n’est pas clair à quelle catégorie un produit devrait être attribué. Par exemple, les huiles de CBD sont en principe considérées comme des produits chimiques qui, pour être vendus légalement, doivent être accompagnés de toute une série d’avertissements. Et ce, en sachant pertinemment que ces huiles sont généralement consommées. Alternativement, ces huiles pourraient être vendues comme compléments alimentaires – mais uniquement si elles sont autorisées par l’UE en tant que « novel food ». Ces demandes d’autorisation sont toutefois en suspens depuis longtemps, et leur traitement a également été suspendu entre-temps. Ce n’est qu’avec l’arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020, selon lequel le CBD n’est pas une substance addictive, que les demandes déposées ont continué à être traitées. Comme ce processus dure en général au moins 15 mois entre le dépôt de la demande et l’autorisation, il faudra sans doute attendre encore plus longtemps pour obtenir cette autorisation (ou non).

Si l’on considère ces situations, nous pensons qu’il est évident que la législation doit être adaptée. Une telle adaptation pourrait alors tenir compte des développements actuels concernant le statut social de la plante de chanvre, les connaissances médicales et les expériences faites par d’autres Etats. C’est pourquoi, en tant qu’entreprise de l’industrie du cannabis, nous sommes très heureux de voir que les choses bougent en ce moment. Outre l’apparition plus fréquente d’un débat de société, il y a aussi quelques interventions politiques : l’initiative parlementaire de Heinz Siegenthaler, le« postulat Minder« , les essais pilotes avec le cannabis et les modifications de la loi sur les médicaments à base de cannabis.

Sources :
– Situation juridique actuelle en Suisse : Lino Cereghetti à l’assemblée générale de la CI chanvre
– L’UE autorise les produits à base de CBD en tant que « novel food » : ernährungs-umschau.de