CBD pendant les vacances. Qu’est-ce qui est autorisé ?

Quels sont les produits que je peux emporter avec moi pendant mes vacances à l’étranger ? Quiconque utilise des produits à base de CBD au quotidien se heurte tôt ou tard à cette question.

Comme les produits naturels à base de CBD sont obtenus à partir de la plante de chanvre, criminalisée dans de nombreux endroits, il existe dans de nombreux pays une jungle juridique inextricable. Toutefois, si les produits ne contiennent pas de THC de manière significative, certaines choses sont permises, notamment en raison des changements politiques de ces dernières années.
Si vous ne voulez ni renoncer au CBD, ni risquer un conflit avec des lois étrangères, vous devriez jeter un coup d’œil à la situation juridique de votre destination de vacances avant de faire vos bagages.

Cet article vise à fournir les informations nécessaires sur la situation juridique dans les pays de vacances populaires. Si le pays de destination souhaité n’apparaît pas dans cet article, nous en sommes désolés – nous ne pouvons malheureusement pas garder un œil sur les lois en vigueur dans le monde entier. Nous sommes toutefois ouverts aux questions et vous pouvez également partager vos recherches privées avec nous afin que nous puissions les ajouter à ce post.

Disclaimer : Nous informons de bonne foi sur la situation juridique concernant la consommation & la possession de produits CBD. Cet article reflète la situation juridique que nous connaissons en octobre 2022. Nous essayons d’intégrer le plus rapidement possible les éventuels changements dans cet article, mais nous ne sommes probablement pas au courant de toutes les modifications législatives à l’étranger. Faites vos propres recherches pour être sûr. Nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations faites dans cet article.

Le CBD dans l’UE

La situation juridique en Europe est relativement confuse, malgré quelques directives fondamentales à l’échelle de l’UE. En principe, les produits transformés à base de CBD (par ex. l’huile de chanvre) avec une teneur en THC de 0,2% maximum sont légaux dans toute l’Union européenne. ^[1] En 2020, la Slovaquie a été le dernier pays de l’UE à retirer le CBD de la liste des substances interdites.
En Belgique, au Danemark, en Finlande, à Malte et au Portugal, une ordonnance médicale est nécessaire pour être en sécurité. En Belgique, les quantités allant jusqu’à 3 grammes sont toutefois dépénalisées, tandis qu’au Portugal, la limite est fixée à 25 grammes. ^[2]

Les produits CBD transformés (par ex. l’huile de chanvre) dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2% sont légaux dans toute l’Union européenne.

Dans l’UE, à côté des pays qui ont une législation plus restrictive, il y a aussi quelques pays (de plus en plus nombreux) qui sont plus tolérants. En outre, le traitement des produits non transformés comme les fleurs de chanvre ou les thés diffère d’un pays à l’autre. Voici donc une description détaillée de la situation dans les pays voisins.

Allemagne

L’Allemagne évolue actuellement plutôt sur la ligne de l’UE. Les produits sont légaux si leur teneur en THC est inférieure à 0,2% et si l’abus à des fins d’intoxication est exclu. ^[3] Selon l’interprétation actuelle de la loi, l’abus à des fins d’intoxication n’est pas exclu pour les fleurs et les thés. Les fleurs & les thés sont donc illégaux, contrairement aux produits transformés comme l’huile de chanvre et les cosmétiques. Cette position a été confirmée en 2022 par un jugement de la Cour fédérale de justice – ne ramenez donc pas de fleurs en Allemagne. ^[4]

Produit	Statut juridique
Huile de chanvre CBD	Légal jusqu’à 0,2% THC
Fleurs	Illégal
Produits de soins / Cosmétiques	Légal jusqu’à 0,2% THC
Thé au chanvre	Illégal
Graines de chanvre	Légal, si pas à des fins de culture

Autriche

En Autriche, les produits à base de CBD peuvent contenir jusqu’à 0,3% de THC. ^[5] Contrairement à l’Allemagne, les fleurs et les thés sont également légaux si le taux de THC est respecté. En Autriche, le CBD n’est vendu qu’en tant que produit aromatique, car les produits à base de CBD ne sont pas vendus et ne font pas l’objet d’une publicité en tant que médicaments ou produits médicaux, produits cosmétiques, produits à fumer ou compléments alimentaires et nutritionnels. Toutefois, cette restriction n’est guère pertinente pour les vacances privées, car elle est dirigée contre les entreprises.

Produit	Statut juridique
Huile de chanvre CBD	Légal jusqu’à <0,3% THC
Fleurs	Légal jusqu’à <0,3% THC
Produits de soins / Cosmétiques	Légal jusqu’à <0,3% THC
Thé au chanvre	Légal jusqu’à <0,3% THC
Graines de chanvre	Légal, si pas à des fins de culture

France

Pendant longtemps, la France a eu une législation assez restrictive. Mais depuis le 24 janvier 2022 (provisoirement), voire le 28 décembre 2022 (définitivement), à peu près tout est légal en ce qui concerne le CBD, tant que la limite de 0,3% de THC est respectée.^[6] Un point important pour les vacances : La prudence est de mise au volant. Comme la modification de la loi n’a pas encore été appliquée dans la loi sur la circulation routière, une limite de tolérance zéro s’applique (probablement) à la conduite.^[7]

Produit	Statut juridique
Huile de chanvre CBD	Légal jusqu’à 0,3% THC
Fleurs	Légal jusqu’à 0,3% THC
Produits de soins / Cosmétiques	Légal jusqu’à 0,3% THC
Thé au chanvre	Légal jusqu’à 0,3% THC
Graines de chanvre	Légal, si pas à des fins de culture

Italie

En Italie, la valeur limite de l’UE est actuellement de max. Teneur en THC de 0,2%. Jusqu’en 2019, cette valeur était même de 0,6%, jusqu’à ce que le nouveau gouvernement édicte à nouveau de nouvelles interdictions.^[8] Depuis 2019, tous les produits dérivés de la plante de cannabis sativa sont illégaux – sauf ceux « sans effet narcotique ». Comme on ne sait pas encore comment cette directive sera exactement appliquée, il existe en Italie une zone grise juridique entre l’ancienne règle des 0,6%, la nouvelle interdiction plus complète et la directive européenne des 0,2%. Mais rien n’indique pour l’instant que les produits sans THC poseraient problème – le chanvre européen avec 0,2% de THC maximum peut donc être consommé assez sereinement pendant les vacances en Italie.

Produit	Statut juridique
Huile de chanvre CBD	Légal jusqu’à 0,2% THC
Fleurs	Légal jusqu’à 0,2% THC
Produits de soins / Cosmétiques	Légal jusqu’à 0,2% THC
Thé au chanvre	Légal jusqu’à 0,2% THC
Graines de chanvre	Légal, si pas à des fins de culture

Liechtenstein

Oui, le Liechtenstein n’est pas dans l’UE. Mais en tant que voisin de la Suisse, le petit pays a tout de même mérité sa place dans cette liste. Au Liechtenstein, comme en Suisse, le chanvre contenant plus de 1% de THC est considéré comme un stupéfiant illégal. ^[9] Il n’existe pas de directives plus précises pour les produits à base de CBD. Nous nous trouvons donc dans une zone d’ombre juridique. Il est probable que les voyageurs en vacances au Liechtenstein n’auront pas de problèmes s’ils respectent la règle des 1%, comme ils le feraient en Suisse.

Nos produits et la législation européenne

Comme la Suisse impose une limite de 1% de THC pour les produits à base de CBD, certains de nos produits, notamment les fleurs, ne sont pas compatibles avec la législation européenne. Dans notre boutique, la teneur en THC est indiquée dans les informations sur les produits.

Nos huiles de chanvre Broad-Spectrum, totalement exemptes de THC, peuvent être emportées en vacances en toute sécurité. La prudence est toutefois de mise en ce qui concerne les huiles « full spectrum » : seule l’huile à 6%, avec une teneur en THC de 0,2%, est appropriée pour les vacances dans l’UE. Nos produits de soins contiennent également tous moins de 0,2% de THC.
Thé & sirop est fabriqué avec des variétés de chanvre certifiées par l’UE et ne présente donc aucun risque, pour autant que ces catégories de produits soient autorisées dans la station choisie. Les produits alimentaires (chocolat, chanvre à grignoter, pesto, …) sont tous autorisés en tant qu’aliments normaux et parfaitement légaux – il ne s’agit pas de « novel food ».

CBD dans d’autres États

Thaïlande

La situation actuelle en Thaïlande est assez confuse. En principe : la culture et la possession de cannabis sont légales, de même que les produits médicaux et les produits comestibles dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2%. La consommation récréative est plus difficile : fumer du cannabis dans les lieux publics n’est pas autorisé. Comme les fleurs de cannabis ne seront plus considérées comme des stupéfiants qu’à partir du 09.06.2022, il règne encore un grand flou dans la mise en œuvre. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises en vacances, il vaut donc la peine de ne pas consommer de cannabis dans l’espace public. ^[8]

Le rapport de voyage de Legalize-It ! à Bangkok (décembre 2022) donne un bon aperçu de la situation concrète sur place.